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LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATION, CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRA- VAILLEURS MIGRANTS. 1985. NUMERO 3. P. 25 - 40.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE EN RFA : APRES QUELQUES GENERALITES, LES AUTEURS PRESENTENT LE REGIME LEGAL D'ASSURANCE MALADIE (ETENDUE/PRESTATIONS/ ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE), PUIS QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE LEGALE DANS LE CADRE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 42]

L’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARIAU, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 679 - 689.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, SELBSTVERWALTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, SECURITE SOCIALE
APRES L'EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANI SATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (LEUR DIVERSITE, LEUR AUTONOMIE, LA GES- TION PARITAIRE ET LES ELEMENTS D'UNITE). IL EXAMINE ENSUITE LES PRESTATIONS OF- FERTES (PRESTATIONS EN ESPECE, FRAIS MEDICAUX, PHARMACIE ET SOINS ANNEXES, HOS- PITALISATION) PUIS DONNE UN APERCU DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES ET LE CORPS MEDICAL.

LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET LES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEM- BRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRIJNS, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1984. P. 573 - 587.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Beamter, BEVOELKERUNGSLEHRE, FINANZIERUNG, RUHEGEHALT, RUHEGELD, RUHESTAND, SOZIOLOGIE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORRUHESTAND, ASSURANCE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, FONCTIONNAIRE, PENSION DE VIEILLESSE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, SOCIOLOGIE
CETTE ETUDE COMPARATIVE DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ABORDE PLUSIEURS THEMES: LE REGIME DES PENSIONS (NOTAMMENT EN RFA DOMINE PAR LE SYSTEME PREVU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS), LE PHENOMENE DE PRE-RETRAITE DANS CERTAINS ETATS-MEMBRES (DONT LA RFA), LE PROBLEME GENERAL COMMUN DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT DES PENSIONS ET LES SOLUTIONS POSSIBLES A COURT TERME, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DIFFERENTS PAYS.

LA QUITTANCE TRANSACTIONNELLE VUE PAR LES JUGES FRANCAIS ET ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1974. P. 347 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindungsvergleich, SCHADENERSATZ, Versicherung, ACTION EN JUSTICE, ASSURANCE, Droit civil, DROIT COMPARE, INDEMNITE FORFAITAIRE, QUITTANCE TRANSACTIONNELLE
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS LES COMPAGNIES D'ASSURANCES ONT PRIS L'HABITUDE DE SUBORDONNER TOUT VERSEMENT D'INDEMNITE A L'ENGAGEMENT DE LA VICTIME A NE PLUS FAIRE VALOIR AUCUNE ACTION POUR LE PREJUDICE REPARE FORFAITAIREMENT. L'AUTEUR EXPOSE LA POSITION RESPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET FRANCAISE QUANT A LA RECEVABILITE D'UNE ACTION EN JUSTICE ET EN CONSTATE LES DIVERGENCES, LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SE REMETTANT SANS DISTINCTION A LA JUSTICE CONTRACTUELLE. IL PROPOSE DES SOLUTIONS POUR ATTENUER L'INJUSTICE SOCIALE QUI EN RESULTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « RESPONSABILITE DELICTUELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 571 - 573.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, KRAFTFAHRZEUG, UNFALL, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, ASSURANCE, AUTOMOBILE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, VEHICULE A MOTEUR
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE PLUSIEURS DECISONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA REPONSABILITE DELICTUELLE EN DROIT ALLEMAND ACTIONNEE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL: EN L'ESPECE IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT AUTOMOBILE ARRIVE A L'ETRANGER ENTRE UN ALLEMAND ET UN ETRANGER QUI CONDUISAIT UNE VOITURE IMMATRICULEE ET ASSUREE EN RFA.