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LE NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DROIT ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1997. NUMERO 3. P. 302 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSION, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, Société, SURENDETTEMENT
EN 1996, LE LEGISLATEUR A MIS EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL EN PROMULGUANT LA LOI DE SOUTIEN AUX ACTIVITES SALARIEES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -DELAI DE PREAVIS LEGAL DE TROIS MOIS, -DELAI UNIQUE DE SAISINE DU TRIBUNAL, -RESILIATION D'ACCORDS D'ENTREPRISE, -MODIFICATION DE L'UNITE D'EXPLOITATION, -CESSION D'ENTREPRISE.

LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

APERCU DU NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, F.; TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 38.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSGLAUEBIGER, KONKURSMASSE, KONKURSVERFAHREN, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société
LA NOUVELLE LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE DOIT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. ELLE REMPLACE, DANS LES ANCIENS LAENDER NON SEULEMENT LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, MAIS AUSSI LA LOI SUR LE CONCORDAT. L'AUTEUR ETUDIE LA SITUATION ACTUELLE ET INSISTE SUR LES DIFFERENCES ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU DROIT. DANS LE CADRE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES, L'AUTEUR EXAMINE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, L'ADMINISTRATION PROVISOIRE SUR L'INSOLVABILITE, L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DE L'INSOLVABILITE, L'INFLUENCE DES CREANCIERS SUR LA PROCEDURE, LE REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, LE REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DU CREANCIER DOTE D'UNE SURETE, LE REJET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE DE LA MASSE ET L'EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES. L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR QUI FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE. LA DERNIERE PARTIE FAIT L'OBJET D'UNE APPRECIATION CRITIQUE.

LE DROIT ALLEMAND EN MATIERE D’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, DETLEF;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 33. P. 18 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE FAILLITE: APTITUDE A LA FAILLITE, DEMANDE D'OUVERTURE, MOTIVATION DE LA FAILLITE, LE TRIBUNAL COMPETENT, LA MISE SOUS SEQUESTRE, LE REJET DE LA DEMANDE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LE JUGEMENT DECLARATIF D'OUVERTURE, LES EFFETS DE L'OUVERTURE, LE FAILLI PENDANT LA FAILLITE, LE SYNDIC DE FAILLITE, LES CREANCIERS. IL EXAMINE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET MENTIONNE LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER.

LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE FEDERALE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET LES PROJETS DE REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT
L'ETUDE PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.