Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COLLAS, PATRICE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1995. P. 13 - 19. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ERSTSTIMME, LANDESLISTE, MEHRHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, UEBERHANGMANDAT, VERHAELTNISWAHL, VERHAELTNISWAHL, PERSONALISIERTE-, WAHL, WAHL, 1994, WAHLKREISABGEORDNETER, WAHLSYSTEM, ZWEITSTIMME, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, LISTE ELECTORALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE |
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LA SUBTILITE DES PRATIQUES ELECTORALES ACTUELLES EN ALLEMAGNE, LIEE NOTAMMENT A
LA FACULTE OUVERTE AUX ELECTEURS D'OPERER UN DOUBLE CHOIX ENTRE CANDIDATS INDIVIDUELS ET ENTRE DES LISTES PARTISANNES, A CONDUIT A UN FAUSSEMENT DU MECANISME PROPORTIONNALISTE. A CE MECANISME DU SYSTEME DE LA DISSOCIATION DES VOIX AU SERVICE DE L'ALLIE LORS DU VOTE DES LISTES, SE JOINT LA SITATION SINGULIERE DES MANDATS EXCE- DENTAIRES. AUTREMENT DIT, LE NOMBRE DE MANDATS DIRECTS CONQUIS PAR UN PARTI EST SUPERIEUR AU NOMBRE TOTAL DE SIEGES AUQUEL IL A DROIT EN APPLICATION DE LA PROPORTIONNELLE.
UN ELU NE POUVANT ETRE CEPENDANT PRIVE DE SON MANDAT, LA CONSERVATION DE CES MANDATS FAUSSE LA REPARTITITON PROPORTIONNELLE. A LA FIN DE SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT ETAT DES CAUSES DE L'AUGMENTATION DES MANDATS EXEDENTAIRES RECENSEES PAR L'OFFICE FEDERAL ALLEMAND DE LA STATISTIQUE ET EVOQUE LES SOLUTIONS TROUVEES A CE PROBLEME PAR CERTAINS LAENDER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POUILLE, ANDRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES).
PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1983. NUMERO 1.11. 32 P. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SEPARATION DES POUVOIRS |
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ETUDE DES INSTITUTIONS DE LA RFA EN TROIS VOLETS : - LE FONDEMENT DU POUVOIR: UNE DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE L'AUTEUR EXAMINE LES SOURCES DE LA LOI FONDAMENTALE, LE TEXTE DE LA LOI FONDA- MENTALE DU 23 MAI 1949, LA GARANTIE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE PROBLEME DE L'ETAT DE CRISE ET LA LIMITATION DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS: UN REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS APRES AVOIR PRESENTE LE PARLEMENTARISME RATIONALISE, L'AUTEUR PRESENTE LA SE- PARATION DES POUVOIRS (UN GOUVERNEMENT PAR CHANCELIER, LA REPARTITION DES COM- PETENCES LEGISLATIVES), PUIS LE FEDERALISME (LES LIMITES DU FEDERALISME, LE BUNDESRAT, LES LAENDER). - LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS: UN REGIME DE PARTIS L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL POUR LE BUNDESTAG, LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES (PRESENTATION, EXTRAITS), LES TROIS GRANDS PAR- TIS POLITIQUES DE LA RFA (CDU-CSU, F.D.P., SPD) ET L'EVOLUTION VERS LE BIPARTISME (LES ELECTIONS AU BUNDESTAG, LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949). [BIBLI BIJUS: F. 4]
