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L’ALLEMAGNE APRES LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIES, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 91 - 98.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, NATO, Ostdeutschland, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, ELECTION, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), ONU, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UEO
LES RESULTATS DES PREMIERES ELECTIONS LIBRES A L'ECHELLE PANALLEMANDE DEPUIS 1932 CORRESPONDENT GROSSO MODO AUX PREVISIONS DES SONDAGES D'OPINION. LA COALITION AU POUVOIR DOIT FAIRE SES PREUVES TANT AU NIVEAU NATIONAL QU'AU NIVEAU INTERNATIONAL. IL S'AGIT POUR L'ALLEMAGNE D'ACCEPTER DES RESPONSABILITES ACCRUES EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DE LA CRISE DU GOLFE, LES NEGOCIATIONS DU GATT ET AU SEIN DE L'EUROPE DES DOUZE. ON PEUT DONC S'ATTENDRE DE L'ALLE- MAGNE A UNE VOLONTE DE COMPROMIS. DANS CETTE PERIODE D'INSTABILITE, LES PARTENAIRES DE L'ALLEMAGNE DOIVENT SE MONTRER COMPREHENSIFS ET PRETS AU COMPRO- MIS.

LE PROCESSUS D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 21 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
COMMENT A ETE RESOLU SUR LE PLAN DU DROIT INTERNATIONAL LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS POSE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. LE TRAITE D'UNION A ETENDU A L'EST LES INSTITUTIONS DE LA RFA ET CELLE CI A PRIS EN CHARGE L'ACTIF ET LE PASSIF PATRIMONIAUX DE LA RDA. EN MATIERE FINANCIERE TOUTEFOIS IL A FALLU PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REPOUSSER AINSI A 1995 LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION DE CERTAINES LOIS DE LA RDA.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRITSCH-BOURNAZEL, RENATA;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 111 - 120.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, NATO, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, OTAN, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
DES 1949 DEUX ETATS SONT NES: LA RFA EN MAI ET LA RDA EN OCTOBRE. DANS LE CADRE DE LA GUERRE FROIDE, L'AUTONOMIE DE LA JEUNE REPUBLIQUE EST PEU A PEU RECONNUE. IL FAUDRA ATTENDRE L'OSTPOLITIK DE WILLY BRANDT POUR REMARQUER LES PREMIERS SIGNES DE DETENTE: LA RDA ETAIT ALORS RECONNUE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET ADMISE AUX NATIONS UNIES. L'UNIFICATION ET LA DEFINITION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE UNIE RESULTENT D'UN PROCESSUS SUI GENERIS: IL S'AGIT D'UN REGLEMENT QUI N'EST PAS UN TRAITE DE PAIX, MAIS UN STATUT AYANT DES TRAITS BIEN PARTICULIER. L'AUTEUR RAPPELLE ICI LES GRANDES ETAPES DE LA REUNIFICATION.

LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN. 1991. NUMERO 1. P. 91 - 118.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Unique Européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE ETUDE SE PROPOSENT D'EXAMINER UN ENSEMBLE DE QUESTIONS JURIDIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN RAISON DES EVOLUTIONS CONSTATEES DANS LES RELATIONS INTERALLEMANDES. DANS TROIS GRANDES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ETAPES DE L'EVOLUTION DES DITES RELATIONS, L'AUTEUR PRESENTE LES EFFETS DISTINCTS DE CHAQUE ETAPE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : - LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES RAPPORTS DE LA RDA AVEC LA COMMUNAUTE ANTE- RIEUREMENT A L'INSTAURATION DE L'UNION ECONOMIQUE INTERALLEMANDE, - LA DEUXIEME SECTION TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA RFA ET LA RDA, - LA TROISIEME SECTION DECRIT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE.

L’ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE COMME ORDRE ECONOMIQUE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TETTINGER, PETER J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 43 - 58.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR EXAMINE, DANS QUELLE MESURE LA GARANTIE DE LA PROPRIETE DES PARTICULIERS ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX AYANT UNE SIGNIFICATION ECONOMIQUE, AINSI QUE LES ACCORDS SPECIAUX FIXES PAR CONTRAT AU COURS DU PROCESSUS DE REUNIFICATION, DONNENT DES DIRECTIVES IMPERATIVES POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ECONOMIE DANS LES NOUVEAUX LAENDER. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION D'ETABLIR L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE SELON LE TRAITE D'UNION, LES INSTRUCTIONS DE LA LOI RELATIVE A LA PRIVATISATION ET A LA REORGANISATION DES BIENS APPARTENANT AU PEUPLE, L'ORGANISATION DE L'APPROVISIONNEMENT REGIONAL EN ENERGIE.