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LA PROTECTION SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1995. NUMERO LC 10. P. 7 - 24.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION DE RETRAITE, PRESTATION SOCIALE, REVENU MINIMUM
C'EST L'ENSEMBLE DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN ALLEMAGNE QUI EST ABORDE. L'EVOLUTION DU SYSTEME DEPUIS LA NAISSANCE DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS BISMARK JUSQU'A LA CREATION DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN 1994 (PFLEGEVER- SICHERUNG). SONT AINSI EXAMINES QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES ASSURANCES SOCIALES : ASSURANCE MALADIE LEGALE, ASSURANCE PENSION LEGALE, ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, ASSURANCE CHOMAGE ET ASSURANCE DEPENDANCE. DANS UN TROISIEME TEMPS, C'EST L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ASSURANCES SOCIALES QUI EST PRESENTE. ELLES SONT DIVISES EN CINQ BRANCHES QUI GERENT CHACUNE UN RISQUE PARTICULIER. UN TABLEAU RECAPITULE LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES OBLIGATOIRES (TYPE DE FINANCEMENT, TAUX DE COTISATION, ET PLAFOND MENSUEL DE COTISATION. CE SONT ENFIN LES PRINCIPALES PRESTATIONS QUI SONT EXAMINEES: ASSURANCE MALADIE-MATERNITE, PENSIONS DE RETRAITE, PRESTATIONS FAMILIALES, INDEMNITES DE CHOMAGE, REVENU MINIMUM, ET ASSURANCE DEPENDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATION, CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRA- VAILLEURS MIGRANTS. 1985. NUMERO 3. P. 25 - 40.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE EN RFA : APRES QUELQUES GENERALITES, LES AUTEURS PRESENTENT LE REGIME LEGAL D'ASSURANCE MALADIE (ETENDUE/PRESTATIONS/ ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE), PUIS QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE LEGALE DANS LE CADRE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 42]

DIE SOZIALE SICHERHEIT FRANZOESISCHER GRENZGAENGER = LA SECURITE SOCIALE DES FRONTALIERS FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETH-MAILAENDER, AGNES;
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 4. ED. 1987, 72 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GRENZGAENGER, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LE TRAVAILLEUR FRONTALIER EST SOUMIS AUX CONVENTIONS DE LA SECURITE SOCIALE DU PAYS DANS LEQUEL IL EXERCE SON TRAVAIL, LEGISLATION SOUVENT MAL CONNUE. CETTE BROCHURE INFORME LE FRONTALIER FRANCAIS DES PRESTATIONS DANS LES DIFFERENTS DO- MAINES DE LA SECURITE SOCIALE EN RFA : LE DROIT SOCIAL APPLICABLE, LA SECURITE SOCIALE LEGALE APPLICABLE EN RFA, LA SITUATION FISCALE DU TRAVAILLEUR FRONTA- LIER. [BIBLI BIJUS: F. 36]

LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET LES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEM- BRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRIJNS, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1984. P. 573 - 587.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Beamter, BEVOELKERUNGSLEHRE, FINANZIERUNG, RUHEGEHALT, RUHEGELD, RUHESTAND, SOZIOLOGIE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORRUHESTAND, ASSURANCE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, FONCTIONNAIRE, PENSION DE VIEILLESSE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, SOCIOLOGIE
CETTE ETUDE COMPARATIVE DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ABORDE PLUSIEURS THEMES: LE REGIME DES PENSIONS (NOTAMMENT EN RFA DOMINE PAR LE SYSTEME PREVU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS), LE PHENOMENE DE PRE-RETRAITE DANS CERTAINS ETATS-MEMBRES (DONT LA RFA), LE PROBLEME GENERAL COMMUN DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT DES PENSIONS ET LES SOLUTIONS POSSIBLES A COURT TERME, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DIFFERENTS PAYS.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « SECURITE SOCIALE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 433 - 434.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALLEISTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE TROIS DECISIONS RENDUES EN DROIT SOCIAL PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES. IL S'AGIT DES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE SOCIALE EN DATE DU 23 MARS 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SOCIAL EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1976 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 17 MAI 1972. CES DECISIONS RELATIVES AU DROIT ALLEMAND DE LA SECURITE SOCIALE PERMETTENT DE CONNAITRE LA POSITION DES TRIBUNAUX ALLEMANDS QUANT A LA NOTION D'AYANTS DROIT BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES.