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LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET LES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEM- BRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRIJNS, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1984. P. 573 - 587.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Beamter, BEVOELKERUNGSLEHRE, FINANZIERUNG, RUHEGEHALT, RUHEGELD, RUHESTAND, SOZIOLOGIE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORRUHESTAND, ASSURANCE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, FONCTIONNAIRE, PENSION DE VIEILLESSE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, SOCIOLOGIE
CETTE ETUDE COMPARATIVE DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ABORDE PLUSIEURS THEMES: LE REGIME DES PENSIONS (NOTAMMENT EN RFA DOMINE PAR LE SYSTEME PREVU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS), LE PHENOMENE DE PRE-RETRAITE DANS CERTAINS ETATS-MEMBRES (DONT LA RFA), LE PROBLEME GENERAL COMMUN DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT DES PENSIONS ET LES SOLUTIONS POSSIBLES A COURT TERME, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DIFFERENTS PAYS.

L’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARIAU, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 679 - 689.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, SELBSTVERWALTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, SECURITE SOCIALE
APRES L'EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANI SATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (LEUR DIVERSITE, LEUR AUTONOMIE, LA GES- TION PARITAIRE ET LES ELEMENTS D'UNITE). IL EXAMINE ENSUITE LES PRESTATIONS OF- FERTES (PRESTATIONS EN ESPECE, FRAIS MEDICAUX, PHARMACIE ET SOINS ANNEXES, HOS- PITALISATION) PUIS DONNE UN APERCU DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES ET LE CORPS MEDICAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « SECURITE SOCIALE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 433 - 434.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALLEISTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE TROIS DECISIONS RENDUES EN DROIT SOCIAL PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES. IL S'AGIT DES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE SOCIALE EN DATE DU 23 MARS 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SOCIAL EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1976 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 17 MAI 1972. CES DECISIONS RELATIVES AU DROIT ALLEMAND DE LA SECURITE SOCIALE PERMETTENT DE CONNAITRE LA POSITION DES TRIBUNAUX ALLEMANDS QUANT A LA NOTION D'AYANTS DROIT BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES.

LA QUITTANCE TRANSACTIONNELLE VUE PAR LES JUGES FRANCAIS ET ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1974. P. 347 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindungsvergleich, SCHADENERSATZ, Versicherung, ACTION EN JUSTICE, ASSURANCE, Droit civil, DROIT COMPARE, INDEMNITE FORFAITAIRE, QUITTANCE TRANSACTIONNELLE
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS LES COMPAGNIES D'ASSURANCES ONT PRIS L'HABITUDE DE SUBORDONNER TOUT VERSEMENT D'INDEMNITE A L'ENGAGEMENT DE LA VICTIME A NE PLUS FAIRE VALOIR AUCUNE ACTION POUR LE PREJUDICE REPARE FORFAITAIREMENT. L'AUTEUR EXPOSE LA POSITION RESPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET FRANCAISE QUANT A LA RECEVABILITE D'UNE ACTION EN JUSTICE ET EN CONSTATE LES DIVERGENCES, LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SE REMETTANT SANS DISTINCTION A LA JUSTICE CONTRACTUELLE. IL PROPOSE DES SOLUTIONS POUR ATTENUER L'INJUSTICE SOCIALE QUI EN RESULTE.

LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.