LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D’AUTRES LOI DU 25 JUILLET 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. FEVRIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 1 - 02. PAGE 001 - 003.
Revue / Zeitschrift:Bureau international de l'OMPI
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, BREVET, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D'AUTRES LOIS. TITRE ALLEMAND: GESETZ ZUR AENDERUNG DES PATENTGEBUEHRENGESETZES UND ANDERER GESETZE VOM 25 JULI 1994. ENTREE EN VIGEUR : LE PREMIER AOUT 1994

LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR FACE A LA MULTIPLICATION DES PHOTOCOPIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1994. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, PHOTOKOPIE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERVIELFAELTIGUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PHOTOCOPIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION, REPROGRAPHIE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR LE DROIT DE LA REPROGRAPHIE, ELLE DISTINGUE LES TITULAIRES DE CE DROIT, EXPOSE LE SYSTEME DE REDEVANCES ET LE SYSTEME DE "GESTION DES DROITS DE REPRODUCTION ; LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX" SANCTIONS CIVILES ET PENALES. [BIBLI BIJUS : F. 27]

LOI PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR DU 24 JUIN 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1985. NUMERO 11. P. 1 - 7.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1985
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR DU 24 JUIN 1985. ELLE MODIFIE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 09 SEPTEMBRE 1965. SONT VISES LES ARTICLES 2, 3, 47, 49, 53 ET 54, 72, 87, 108, 109, 110, 111. LES ARTICLES 108 A ET 137 A SONT INSERES. L'ARTICLE 2 DE CETTE LOI MODIFIE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS AUTEURS ET DES DROITS APPARENTES DATANT EGALEMENT DU 09 SEPTEMBRE 1965.

LETTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE
LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.

DROIT D’AUTEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1990, 76 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ FUER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN VOM 09.9.1965, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, DROIT D'AUTEUR, GESTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CET OUVRAGE CONTIENT DANS UNE PREMIERE PARTIE EN GUISE D'INTRODUCTION UNE ANALYSE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR (DROIT D'AUTEUR ET DROITS APPARENTES), LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES TEXTES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR C'EST A DIRE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 7 MARS 1990, ET LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 1985. [BIBLI BIJUS: F. 28]