LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUROT, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: TUROT, PAUL: LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE. PARIS. DUNOD ECONOMIE COLLECTION LA VIE DE L'ENTREPRISE 1970, P. 6 - 21.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, AUTONOMIE DE GESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
ETUDE PORTANT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE QUI DOIVENT CONCILIER DEUX ELEMENTS APPAREMMENT CONTRADICTOIRES: LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION ET LA POURSUITE D'UNE FINALITE D'ORDRE PUBLIC. - HISTORIQUE - LE SECTEUR PUBLIC ET SEMI-PUBLIC A CARACTERE MONETAIRE ET FINANCIER - LE SECTEUR PUBLIC AUTRE QUE FINANCIER (GENERALITES, LES DIFFERENTS SECTEURS PUBLICS, LE CAS VOLKSWAGEN).

L’EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’EUROPE DES NEUF – L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. EDITIONS DU CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1973, P. 59 - 115.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, OEFFENTLICHER DIENST, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL NOMINAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, INVESTISSEMENT, SECTEUR PUBLIC
L'IMPORTANCE DU SECTEUR PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE NATIONALE: "- NOMBRE ET CAPITAL NOMINAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES; SITUATION DANS LE" "DOMAINE FINANCIER; QUOTE-PART DU SECTEUR PUBLIC PAR RAPPORT AU TOTAL DES" "INVESTISSEMENTS; L'EVOLUTION DES PRIX, APPORT DU SECTEUR PUBLIC A LA" "VALEUR AJOUTEE; EFFECTIFS DU SECTEUR PUBLIC" - LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND: FORMES JURIDIQUES DE DROIT "PUBLIC ET DE DROIT PRIVE; ENTREPRISES DE FONCTIONS PARTICULIERES;" PARTICIPATION DANS L'INDUSTRIE - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES INDIVIDUELS: APERCU DES ENTREPRISES "PUBLIQUES; RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES; LISTE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES" ENTREPRISES PUBLIQUES.

L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES. L’EXPERIENCE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIMMELMANN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 711 - 717.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATISIERUNG, RECHNUNGSHOF, BUNDES-, RECHNUNGSHOF, LANDES-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, HISTOIRE, PRIVATISATION, TUTELLE ADMINISTRATIVE
EN RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES REPRESENTENT UN SECTEUR CONSIDERABLE. DEPUIS LA CREATION DE LA RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES ONT PLUS OU MOINS ETE TRAITEES COMME CURIEUSE EMANATION D'UNE ECONOMIE DE MARCHE SOCIALO-LIBERALE. APRES UN APERCU HISTORIQUE, L'AUTEUR ETUDIE LES TENDANCES ACTUELLES DANS LE SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES RESTRICTIONS JURIDIQUES, LA TUTELLE ADMINISTRATIVE POUR TERMINER PAR LES PERSPECTIVES POLITIQUES.