Sélectionner une page

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE, RFA: RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 677 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, RENTE, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE RETRAITE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION, SALAIRE, VICTIME DE GUERRE
CETTE NOTE DECRIT L'AJUSTEMENT DES PENSIONS EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES TRAITEMENTS: LES PENSIONS EN COURS DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET LES PENSIONS DES VICTIMES DE LA GUERRE SERONT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 RELEVEES DE 5,5% ET LES RENTES EN COURS DE L'ASSURANCE ACCIDENT LEGALE LE SERONT DE 9,3%. EN OUTRE UN CERTAIN NOMBRE D'AMELIORATIONS SONT PREVUES.

L’ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOELL, KURT; REIFF, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 123 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE KRANKENVERSICHERUNG DER LANDWIRTE VOM 10.8.1972, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, RENTE, UNFALL, UNFALLVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE ALTERS-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE KRANKEN-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE UNFALL-, ACCIDENT, AGRICULTURE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT AGRICOLE, ASSURANCE MALADIE AGRICOLE, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, DROIT SOCIAL, EXPLOITANT AGRICOLE, SECURITE SOCIALE
DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INTERESSANT LA POPULATION RURALE DE LA RFA, L'ASSURANCE ACCIDENT OBLIGATOIRE EN AGRICULTURE EST L'INSTITUTION LA PLUS VASTE: ELLE PROTEGE QUICONQUE CULTIVANT LA TERRE CONTRE LES SUITES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL Y COMPRIS LES ACCIDENTS DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. CET ARTICLE EXPOSE L'EVOLUTION SUR LE PLAN LEGISLATIF ET LE CONTENU DE LA LOI PORTANT ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1875 ET PRESENTE UN PREMIER RAPPORT SUR SON APPLICATION.

LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.

LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN