Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, SVEN; KAUFMANN, SVENG.;
Source / Fundstelle:CENTRE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (CDES), UNIVERSITÉ DE STRASBOURG.
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, FRANCE
FACE À L'INTÉRÈT ACCRU DE L'OPINION EN MATIÊRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LA VOLONTÉ POLITIQUE EUROPÉENE À CONDUIT À L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 2004/35/CE DU 21 AVRIL 2004 SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉVENTION ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX (DRE). TRANSPOSÉE EN FRANCE PAR LA LOI N' 2008-757 DU 1ER AO?øT 2008 ET EN ALLEMAGNE PAR LA LOI FÉDÉRALE DU 10 MAI 2007 (ENTRÉE EN VIGUEUR LE 14 NOVEMBRE 2007). LA PRÉSENTE ÉTUDE DÉCRIT LES TEXTES DE TRANSPOSITION DE LA DRE TOUT EN DÉCRIVANT SON IMPACT SUR LE DROIT EXISTANT, DÉMONTRANT LES RAISONS D'UN CERTAIN MANQUE D'ENTHOUSIASME DE LA PART DU MONDRE JURIDIQUE INTÉRESSÉ. L'AUTEUR OPÊRE DONC UNE PRÉSENTATION DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE TEL QU'IL EXISTE AUJOURD'HUI, EN PRENANT SPÉCIALEMENT EN COMPTE LA TRANSPOSITION DE LA DRE, DANS LE BUT DE DONNER AU JURISTE FRANÇAIS UNE IDÉE DES INSTRUMENTS DONT DISPOSE SON COLLÊGUE D'OUTRE-RHIN.