Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1970. P. 803 - 829. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, VERBUESSUNG, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CULPABILITE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA REFORME DU DROIT PENAL MODERNE. DANS UN PREMIER POINT IL DEVELOPPE LES CONCEPTS DE FAUTE ET D'EXPIATION EN DROIT PENAL ALLEMAND. DANS UN SECOND POINT IL ETUDIE LES PROBLEMES ESSENTIELS D'UNE REFORME DU DROIT ALLEMAND A L'HEURE ACTUELLE NOTAMMENT AU REGARD DU PROJET DIT ALTERNATIF DE 1966, OEUVRE DE PROFESSEURS DE DROIT PENAL A LA CONCEPTION DUQUEL L'AUTEUR A PARTICIPE, PROJET ORIENTE VERS UNE POLITIQUE CRIMINELLE MODERNE. EN DERNIER LIEU IL EXPOSE LES DEUX LOIS DE REFORME DU DROIT PENAL ALLLEMAND DE 1969 EN METTANT L'ACCENT SUR LES ASPECTS PREOCCUPANTS DU PROJET.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 23 - 43. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1974 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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EN RFA, IL N'EXISTE JUSQU'A PRESENT AUCUNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL AYANT IMPARTI EN 1972 UN DELAI AU LEGISLATEUR DANS LES LIMITES DUQUEL UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DEVRAIT ETRE PROMULGUEE DIVERS PROJETS SE SONT SUCCEDES. L'AUTEUR EXAMINE DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE TOUT PARTICULIEREMENT LE PROJET DE LOI DE 1972. DANS UN PREMIER POINT, IL ENUMERE, SELON LUI, LES DEFAUTS LES PLUS GRAVES DU PROJET ET DANS UN SECOND POINT EXPOSE CONCRETEMENT LES PRINCIPAUX PROBLEMES D'UNE REFORME PENITENTIAIRE MODERNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AEBERSOLD, PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 269 - 299. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, ALTERNATIV ENTWURF VON 1973, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, PEINE, SANCTION |
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DANS LA DISCUSSION AYANT PRECEDE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES , LE PROJET ALTERNATIF D'UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DE 1973 A FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE SANS TOUTEFOIS EXERCER UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF. CE PROJET EST EN EFFET TRES EN AVANCE SUR LA PRISE DE CONSCIENCE ACTUELLE DE CE PROBLEME PAR LE PUBLIC ET LES INSTANCES POLITIQUES. APRES AVOIR EXPOSE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES, L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES BUTS POURSUIVIS PAR LE PROJET ALTERNATIF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TRONDLE, HERBERT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL |
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EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETERS, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.
