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LE PORT DE SIGNES D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1997. NUMERO LC 26. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, RELIGION
LE PORT DE SIGNES D'APPARTENANCE REGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EST CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE QUE GARANTIT LA LOI FONDAMENTALE. IL N'A SUSCITE AUCUNE DIFFICULTE A UNE EXCEPTION PRES: UNE DECI- SION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN AOUT 1993. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 16 MAI 1995 RELATIF AU CRUCIFIX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996 NUMERO 25. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BAYERN, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundrechte, KIRCHE, KRUZIFIX, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, BAVIERE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, RELIGION
L'AUTEUR ETUDIE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 16 MAI 1995 A PROPOS D'UN CRUCIFIX DANS UNE SALLE DE CLASSE DE BAVIERE EN LA METTANT EN PERSPECTIVE AVEC LA JURISPRUDENCE ANTERIEURE DE LA COUR PUIS AVEC LES JURISPRUDENCES ANALOGUES D'AUTRES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.

LES MANIFESTATIONS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE
L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.