Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUFOUR, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1996. NUMERO 24. P. 45 - 60. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, KODIFIKATION, NATURRECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, DROIT NATUREL, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS |
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L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ORIGINES DE L'IDEE DE CODIFICATION DANS LA PENSEE ALLEMANDE. IL RAPPORTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS POLITICO-JURIDIQUES ET INTE- LECTUELLES DE L'ESSOR DE L'IDEE DE CODIFICATION, ATTIRANT L'ATTENTION SUR LE MODELE DE LA CODIFICATION MODERNE EXPOSE DANS LA "DISSERTATION SUR LES RAISONS D'ETABLIR OU D'ABROGER LES LOIS" DU ROI DE PRUSSE FREDERIC II (1749) ET, SUR LA PREMIERE DES GRANDES CODIFICATIONS, A SAVOIR, LE CODE PRUSSIEN DE 1794 (ALLGE- MEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSICHEN STAATEN). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE L'ESSENTIEL DU DEBAT SUR LA CODIFICA- TION, TEL QU'IL RESSORT DE LA CONTROVERSE DOCTRINALE ENTRE THIBAUT ET SAVIGNY.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CANARIS, C.W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PERELMAN, CHARLES. LE PROBLEME DES LACUNES EN DROIT. BRUXELLES. EMILE
BRUYLANT 1968. P. 161 - 179. |
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| Année / Jahr: | 1968 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, LEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RICHTER, DOCTRINE, Droit civil, Droit constitutionnel, GENERALITES, INTERPRETATION, JUGE, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, PHILOSOPHIE DU DROIT |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REPOND A TROIS QUESTIONS LUI SEMBLANT PARTICULIERE- MENT IMPORTANTES, A SAVOIR: -QU'EST-CE QU'UNE LACUNE? -COMMENT CONSTATE-T-ON UNE LACUNE? -COMMENT COMBLE-T-ON UNE LACUNE? IL PROPOSE, EN PREMIERE PARTIE, UNE DEFINITION DE LA LACUNE ("IL Y A LACUNE LORSQU'UN REGLEMENT LEGAL FAIT DEFAUT ALORS QUE L'ORDRE JURIDIQUE DANS SON ENSEMBLE EXIGE UN REGLEMENT") ET CHERCHE, DANS UNE SECONDE PARTIE, A ELABORER DES CRITERES ET DES METHODES A L'AIDE DESQUELS LE JUGE POURRA CONSTATER SON EXISTENCE. IL NOTE QUE DANS CHAQUE CAS, LA CONSTATATION DE LA LACUNE RESULTE D'UN JUGEMENT D'APPRECIATION ET IL CLASSE LES LACUNES DANS TROIS GROUPES DIFFERENTS. POUR FINIR, IL S'ATTACHE A REPONDRE A LA QUESTION DU COMBLEMENT DES LACUNES, SEPARANT LES MOYENS DE LA METHODE DU COMBLEMENT DES LACUNES.
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DISCIPLE DE KANT, FICHTE CONCOIT SA PHILOSOPHIE COMME DEVANT CONCERNER L' INDIVIDU VIVANT DANS UNE COMMUNAUTE ET SOUS LES LOIS DE L'ETAT. IL EN RESULTE QUE LA DOCTRINE DU DROIT DE FICHTE N'EST FINALEMENT QU'UNE DOCTRINE DU DROIT PUBLIC. LE BUT DU DROIT PUBLIC EST D'ASSURER LA SECURITE DES DROITS DE TOUS. CELLE-CI NE PEUT-ETRE ASSURER QUE PAR LE POUVOIR DE CONTRAINTE EMANANT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DONT IL EST AUSSI LA MANIFESTATION. LA PUISSANCE PUBLIQUE EXERCE DONC UN POUVOIR POLITIQUE (I)
MAIS CE POUVOIR PREPONDERANT DE CONTRAINTE DOIT LUI-MEME ETRE CONTROLE ET JUGE PAR UNE INSTITUTION INDEPENDANTE APPELEE "L'EPHORAT" (II). L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA NATURE ET LA FONCTION DE CES DEUX PRINCIPES.
Avr 27, 2012
GRAND PHILOSOPHE AUTRICHIEN, HANS KELSEN A EU UNE INFLUENCE CONSIDERABLE SUR TOUTE LA PENSEE JURIDIQUE CONTEMPORAINE. LA THEORIE PURE DU DROIT QU'IL A ELABORE, ELIMINE TOUS LES ELEMENTS QUI NE SONT "PAS SPECIFIQUEMENT JURIDIQUES TELS QUE LA MORALE OU LA POLITIQUE (I) ;" DANS SA THEORIE JURIDIQUE, KELSEN PROCEDE A UNE DISTINCTION ENTRE LES NORMES "PRIMAIRES ET SECONDAIRES ; IL EN DEGAGE AINSI DEUX THEORIES : LA THEORIE" STATIQUE DU DROIT QUI ENVISAGE "LE DROIT A L'ETAT DE REPOS, COMME UN SYSTEME DE NORMES EN VIGUEUR" ET LA THEORIE DYNAMIQUE DU DROIT QUI A POUR OBJET "LE DROIT EN MOUVEMENT, LE PROCESSUS JURIDIQUE PAR LEQUEL LE DROIT EST CREE ET APPLIQUE" (II).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RENAUT, ALAIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROITS. 1988. NUMERO 8. P. 143 - 149. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | ERKLAERUNG DER MENSCHEN- UND BUERGERRECHTE VOM 26.08.1789, RECHTSPHILOSOPHIE, DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, FICHTE, JOHANN GOTTLIEB, GENERALITES, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, KANT, EMMANUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT |
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DANS L'HISTOIRE DE LA DISCUSSION ALLEMANDE DE LA DECLARATION, TROIS AUTEURS SONT IMPORTANTS : REHBERG, KANT ET FICHTE. DANS LE DEBAT SUR LA DECLARATION, DEUX CAMPS SE SONT FORMES, A SAVOIR CELUI CON- DUIT PAR REHBERG CONTRE LE CAMP DIRIGE PAR KANT. L'AUTEUR EXAMINE LES ETAPES ET LA LOGIQUE DE LA FORMATION PROGRESSIVE DE CES DEUX GROUPES DE PHILOSOPHES POUR POUVOIR MIEUX FAIRE APPARAITRE PAR LA SUITE, LES FONDEMENTS INTELLECTUELS DANS LESQUELS S'ENRACINE UNE OPPOSITION DONT LA PORTEE ENGAGE PAR-DELA LA CRITIQUE OU LA DEFENSE DU TEXTE DE 1789, LA CONCEPTION MEME DU DROIT.
