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LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 283 - 285.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, KLAGESCHRIFT, LANDGERICHT, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, URTEIL, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES CIVIL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DESCRIPTION DETAILLEE DE TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE LANDGERICHT DU MOMENT OU LE CLIENT SE REND CHEZ SON AVOCAT JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF RENDU PAR LE TRIBUNAL, AINSI QU'UNE TRADUCTION DE TOUS LES TERMES TECHNIQUES.

LA VALIDITE DES AUTHENTIFICATIONS NOTARIALES FAITES A L’ETRANGER: LA SOLUTION DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: LES ANNONCES DE LA SEINE - SUPPLEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU JOURNAL. 1993. NUMERO 38. P. 4 - 6.
Revue / Zeitschrift:Annonces de la Seine (les)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HONORAR, NOTAR, NOTAR, AUSLAENDISCHER-, NOTAR, DEUTSCHER-, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HONORAIRE, NOTAIRE
DEPUIS QUELQUES DECENNIES S'EST REPANDUE DANS LE MONDE DES AFFAIRES ALLEMAND UNE PRATIQUE CONSISTANT A RECOURIR AUX SERVICES DE NOTAIRES ETRANGERS, AFIN D'ECONOMISER DES FRAIS DE NOTAIRES. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES RAISONS D'UN RECOURS AUX SERVICES D'UN NOTAIRE ETRANGER ET DANS UN SECOND POINT LES PROBLEMES DE RECONNAISSANCE EN ALLEMAGNE DES ACTES NOTARIES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 13]