ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]

LA TARIFICATION DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LA VIE JUDICIAIRE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LA VIE JUDICIAIRE. 1991. NUMER0 2351. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Vie judiciaire
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE REPRODUIT LE TEXTE D'UN ENTRETIEN AVEC MAITRE NIGGERMAN, AVOCAT ALLEMAND, RELATIF AU SYSTEME DE TARIFICATION DES AVOCATS ALLEMANDS. UN BAREME OBLIGATOIRE MINIMUM POUR TOUS LES AVOCATS EST FIXE PAR UNE LOI DU 26 JUILLET 1957. LE PRINCIPE DE BASE EST QUE LES HONORAIRES DEMANDES PAR L'AVOCAT SONT LIES A LA VALEUR DU LITIGE. L'ARTICLE DONNE QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES DE MONTANT D'HONORAIRES AINSI QUE DE FRAIS DE PROCEDURE ET CONSTATE QUE LE SERVICE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE EST PLUS ONEREUX QU'EN FRANCE, ET QUE LES AVOCATS ALLEMANDS ONT EN MOYENNE DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE LES AVOCATS FRANCAIS.

LES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, FACE AUX PROBLEMES DE LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARENDT, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN: BARREAU ET MEDECINS FACE AU DROIT D'ETABLISSEMENT. LOUVAIN. LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 1968, P. 38 - 70.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, BARREAU, CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, STATUT
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES BARREAUX ET ASSOCIATIONS D'AVOCATS CREEE EN 1960 A L'INITIATIVE DE L'UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS LES BARREAUX ALLEMANDS ET LUXEMBOURGEOIS SE SONT OPPOSES A LA LIBERALISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU TRAITE DE ROME ET SELON LES DIRECTIVES A PRENDRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. L'AUTEUR PRESENTE LEURS ARGUMENTS JURIDIQUES ET RAPPELLE AINSI LE STATUT DES AVOCATS ALLEMANDS ET DES AVOCATS ETRANGERS EN ALLEMAGNE.

LE PROJET DE LOI ALLEMAND POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DU 22 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1980-I. P. 164 - 165.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSANWALTSKAMMER, RECHTSPFLEGE, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, AVOCAT VISITEUR, BARREAU, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, SECRET PROFESSIONNEL
UNE ANALYSE RAPIDE DU PROJET DE LOI ALLEMAND. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AVOCAT VISITEUR EN ALLEMAGNE ET SES RAPPORTS AVEC LES AVOCATS LOCAUX. APPRECIATION CRITIQUE DU PROJET.

LE BARREAU ALLEMAND FACE A L’EUROPE EN 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1982-II. P. 309.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, CEE, EUROPE, GENERALITES, TRIBUNAL
NOTE D'INFORMATION CONSACREE AUX DEVELOPPEMENTS RECENTS ET TRES FAVORABLES DU REGIME DES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EN ALLEMAGNE FEDERALE.