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COUR DE CASSATION, 9 JUIN 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1995. P. 303 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION
L'ARRET POSE LE PROBLEME DE LA RETRANSMISSION D'EMISSION DE RADIO D'OUVRES PROTEGEES DANS LES CHAMBRES D'UN HOPITAL.

COUR DE CASSATION, 21 AVRIL 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, FABIENNE; KEREVER, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1995. NUMERO 165. P. 241 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:INTERPRET, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 21 AVRIL 1994, QUI TOUCHE LE PROBLEME DES PRESTATIONS DES ROLLINGS STONES EXECUTEES ET ENREGISTREES EN GRANDE BRETAGNE EN 1964, PUIS DIFFUSEES EN ALLEMAGNE SOUS FORME DE PHONOGRAMMES SANS LEUR CONSENTEMENT. L'ARRET EST SUIVI D'UNE NOTE.

LOIS ET TRAITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). JUIN 1994. NUMERO 6. LOIS ET TRAITES.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, GERANCE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
TEXTES DE LOIS ALLEMANDES : - LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 9 JUIN 1993 - LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 19 DECEMBRE 1985.

LA REFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1986. NUMERO 7/8. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, DIEBSTAHL GEISTIGEN EIGENTUMS, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, SOFTWAREPIRATERIE, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, OEUVRE, ORDINATEUR, PHOTOGRAPHIE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
APRES UN RAPPEL SUR LE CADRE CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA MODERNISATION DE LA LEGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR S'EST REALISEE, L'AUTEUR PRESENTE LES PRIN- CIPAUX APPORTS DE LA LOI. LES OBJECTIFS ETAIENT D'UNE PART DE GARANTIR A L'AUTEUR UNE JUSTE PART DE L' EXPLOITATION ECONOMIQUE DE SES OEUVRES AU MOYEN DES TECHNIQUES MODERNES DE REPRODUCTION ET D'AUTRE PART DE TENIR COMPTE EN MEME TEMPS DES INTERETS LEGITIMES DU PUBLIC. LES DISPOSITIONS NOUVELLES ANLYSEES SONT LES SUIVANTES : - LE DROIT DE REPRODUCTION - LA REGLEMENTATION DE LA REMUNERATION A VERSER EN CAS DE REPRODUCTION - LA REMUNERATION POUR L'ENREGISTREMENT PRIVE D'OEUVRES VISUELLES ET SONORES - LA REMUNERATION DE LA PHOTOGRAPHIE - LA COMMUNICATION PUBLIQUE DES OEUVRES PROTEGEES PAR L'AUTEUR - LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS - L'AMELIORATION DE LA PROTECTION CONTRE LA PIRATERIE DU DROIT D'AUTEUR.

LETTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE
LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.