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L’APPLICATION EN FRANCE DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA PATERNITE NATURELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEIWOHNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFT, ZAHL-, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, EXEQUATUR, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE, PATERNITE ALIMENTAIRE, PATERNITE NATURELLE
ANALYSE DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 AYANT ABOLI LA PATERNITE ALIMENTAIRE ET QUI DESORMAIS EXIGE LA DECLARATION DE LA PATERNITE PAR DECISION JUDICIAIRE ETABLISSANT LE LIEN DE FILIATION. DEUX QUESTIONS SONT ETUDIEES S'AGISSANT DE L'APPLICATION DE CETTE LOI PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS: L'APPLICATION APRES SAISINE DIRECTE DU TRIBUNAL FRANCAIS ET L'APPLICATION DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ALLEMAND.

LES ENFANTS DU DIVORCE DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977-I. P. 314.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, FAMILIE, KIND, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE
QUELQUES DONNEES SUR LA SITUATION DES ENFANTS DU DIVORCE EN RDA (EXTRAITS DES TEXTES EN VIGUEUR) ET EN RFA: LES CAUSES DU DIVORCE, LA PROCEDURE, LES EFFETS DU DIVORCE AINSI QUE LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR A PARTIR DE 1977.

LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.

PROTECTION DE L’EMBRYON ET TECHNOLOGIE DE LA REPRODUCTION EN DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUENTHER, HANS-LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 859 - 873.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, EMBRYO, GEN, GENETIK, KIND, MANIPULATION, MEDIZIN, TECHNOLOGIE, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, GENETIQUE, MEDECINE
PARTOUT EN EUROPE S'OUVRE L'ERE DE LA TECHNOLOGIE PRENATALE ET L'UTILISATION DE L'HERITAGE GENETIQUE DE L'EMBRYON. CETTE QUESTION A SUSCITE L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ALLEMAND AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DE L'EMBRYON ET DE NOUVELLES REGLEMENTATIONS.

LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRELOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE
ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE SUR CES DEUX REFORMES.