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LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LE SYSTEME D’INFORMATION DANS LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DANS L’EXECUTION DU BUDGET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. NUMERO 10. P. 323 - 337.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLANUNG, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, INFORMATION, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
L'OBJET DE CET ARTICLE EST DE PRESENTER DEUX PROCESSUS SEPARES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION, D'UNE PART PENDANT LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET, D'AUTRE PART, AU COURS DE L'EXECUTION DU BUDGET. MALGRE CERTAINES ANALOGIES, ON TROUVE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'ORGANISATION ET DE PROCEDURE QUANT A LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DURANT LES DEUX PHASES EN QUESTION.

LE DEMANTELEMENT DES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION
TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.

LE BUDGET SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRAPERIE, RICHARD;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 66 - 77.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, SOZIAL-, HAUSHALTSRECHT, STEUER- UND FINANZRECHT, BUDGET, BUDGET SOCIAL, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, FINANCES PUBLIQUES
EN DECEMBRE 1968, FUT DECIDE EN ALLEMAGNE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE POUR LE BUDGET SOCIAL ET LES QUESTIONS DE STRUCTURE SOCIALE. LE BUDGET SOCIAL SERA RECONDUIT CHAQUE ANNEE ET ADAPTE A L'EVOLUTION GENERALE DE L'ECONOMIE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DU SECOND BUDGET SOCIAL (1963 - 1973): CONCEPT ET ROLE, CONTENU ET FORME, RESULTATS, ET LIVRE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES.

LA DETTE PUBLIQUE: UN ESSAI DE COMPARAISON FRANCE – RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERSCHTEL, MARIE-LUISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1988. NUMERO 24. P. 109 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT, DETTE PUBLIQUE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES
L'AUTEUR MENE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES EVOLUTIONS RESPECTIVES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DES POLITIQUES BUDGETAIRES. IL EXAMINE LE NIVEAU, LA STRUCTURE PUIS LA DYNAMIQUE DES DETTES ET LES CONTRAINTES DE POLITIQUE ECONOMIQUE. AU TERME DE SON ANALYSE, IL RESSORT QUE LES DETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SONT, EN CE QUI CONCERNE LEUR VOLUME ASSEZ VOISINES DANS LES DEUX PAYS, TOUTEFOIS LE NIVEAU DE LA DETTE DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES STABILISE DEPUIS QUELQUES ANNEES EN RFA, NE SEMBLE PAS L'ETRE ENCORE EN FRANCE.