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LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE: »DU VIEUX VIN DANS DE NOUVELLES BOUTEILLES ».

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DERLIEN, HANS-ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 413 - 422.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, Reform, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, BUDGET, FONCTION PUBLIQUE, PRIVATISATION, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC
LE SECTEUR PUBLIC ALLEMAND A CONNU DEUX PRINCIPAUX COURANTS DE REFORME: ENTRE 1965 ET 1975, ET APRES LA REUNIFICATION. L'AUTEUR NOTE QUE LES REFORMES ADMINISTRATIVES APPARRAISSENT PLUTOT PROGRESSIVES ET DIPARATES: ELLES SONT LIMITEES AU GOUVERNEMENT FEDERAL ET PARFOIS A QUELQUES LAENDER, NE CONCERNENT QU'UN ASPECT DU SECTEUR PUBLIC ( QUESTIONS BUDGETAIRES OU FONCTION PUBLIQUE) OU UN CHAMP D'ACTION SPECIFIQUE (PAR EXEMPLE ORGANISATION DES UNIVERSITES OU SYSTEME DE SOINS). LA MODERNISATION REVET TROIS ASPECTS: RESSEREMENT DES MISSIONS DE L'ETAT, DIMINUTION DES FRAIS DE PERSONNEL ET REFORME DE STRUCTURE.

— BIBLIOGRAPHISCHE ANGABEN — IN: FISCALITE EUROPEENNE. 1994. NUMERO 3. P. 47 – 50. — ABSTRAKT — RESUME DE LA DERNIERE ETUDE ECONOMIQUE DE L’OCDE CONSACREE A L’ALLEMAGNE (AOUT 1994). ELLE DEMONTRE QUE L’ALLEMAGNE CONNAIT UNE REPRISE MOD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STEUER, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE

LE CONTROLE DES FINANCES FEDERALES EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. NUMERO 36. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 114 II, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 114 II
APRES UN PASSAGE HISTORIQUE, L'ETUDE PRESENTE LE STATUT JURIDIQUE DE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET CITE AUSSI L'EXISTENCE DES COURS LOCALES DANS LES SEIZE LAENDER ALLEMANDS. ENSUITE, IL Y EST DEFINI LES FONCTIONS DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SON ORGANISATION STRUCTURELLE INTERNE. L'ANALYSE POURSUIT LA MISSION DE VERIFICATION PREALABLE DE LA COUR ET SUR SES METHODES DE CONTROLE. POUR FINIR, L'AUTEUR EVOQUE LES RAPPORTS QUE LA COUR DOIT FOURNIR AUX INSTITUTIONS POLITIQUES (BUNDESTAG, BUNDERAT, GOUVERNEMENT FEDERAL).

LA PLURIANNUALITE DANS TROIS BUDGETS MILITAIRES ETRANGERS : ETATS-UNIS, GRANDE-BRETAGNE, ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LION, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES FIANCES PUBLIQUES. 1992. NUMERO 39. P. 47 - 52.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, FINANZWESEN, HAUSHALT, MILITAER, STAATSFINANZEN, VERTEIDIGUNG, BUDGET, DEFENSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, PRINCIPE DE LA PLURIANNUALITE
CET ARTICLE NOUS LIVRE LES DIFFERENTS MOYENS D'ORGANISATION DE LA PLURIANNUALITE DANS LES BUDGETS MILITAIRES DES ETATS-UNIS, DE LA GRNADE-BRETAGNE ET DE L'ALLEMAGNE.

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LE DROIT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994. P. 231 - 240.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE
APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]