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LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFAEHIGKEIT, EHEGATTE, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, CONJOINT, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
L'EGALITE DES DROITS DES FEMMES DANS L'ECONOMIE, LA PROFESSION ET LA SOCIETE EN GENERAL EST UN PROBLEME CONSTANT EN R.F.A. BENEFICIENT-ELLES D'UNE PRESTATION SOCIALE SUFFISANTE AU REGARD DE LEUR PARTICIPATION A LA VIE SOCIALE ? Y-A-T-IL EGALITE DES SEXES ?

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLASSEN, CLAUS DIETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ETATSMEMBRES. CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES.UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III. COOPERATION ET DEVELOPPEMENT. ECONOMICA. 1995.P. 21 - 39.
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ART. 3 I, ART. 3 II, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, SEXUELLE BELAESTIGUNG, ART. 3 I, ART. 3 II, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EGALITE DES SEXES, HARCELEMENT SEXUEL, LOI FONDAMENTALE, RETRAITE
LE PRINCIPE D'EGALITE EST GARANTI DEUX FOIS DANS LA LOI FONDAMENTALE. L'ART. 3 I LF CONTIENT LE PRINCIPE GENERAL DE L'EGALITE ENTRE TOUS DEVANT LA LOI ET L'ART. 3 II LF PRECISE QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROITS. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DU PRINCIPE D'EGALITE, LA QUALITE DE LA PROTECTION, LA PROCEDURE ASSURANT LA PROTECTION (COMPETENCE DES TRIBUNAUX, CHARGE DE LA PREUVE, DELEGUE AUX FEMMES, LE HARCELEMENT SEXUEL. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.