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LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .

LA NOUVEAUTE EN MATIERE DE BREVETS D’INVENTION SELON LA LOI DU 2 JANVIER 1968. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET QUELQUES LOIS ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLAISANT, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1971. P. 213 - 229.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, BREVET, LOI DU 02 JANVIER 1968 (BREVET), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 2 JANVIER 1968 EST DOMINEE PAR CELLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI ELLES MEMES ONT ETE INSPIREES PAR QUELQUES LOIS ETRANGERES. PARMI CELLES CI FIGURE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX BREVETS, DONT LE CONTENU EST EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE PAR L'AUTEUR. A CET EFFET IL DECRIT LA THEORIE DE LA NOUVEAUTE ELABOREE PAR LA JURISPRUDENCE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PROPRIETE INDUSTRIELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 614 - 615.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Rechtsprechung, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONVENTION SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DU 08 MARS 1960, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE ALLEMANDE (EN DATE DU 25 JUIN 1969, 12 FEVRIER 1969 ET DU 2 AVRIL 1969). CES DECISIONS PROCEDENT D'UNE PART A L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 8 MARS 1960 SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET D'AUTRE PART A L'EXAMEN DE PROBLEMES GENERAUX RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.

LA LICENCE OBLIGATOIRE DANS L’INTERET PUBLIC: LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALAMOLARD, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: SALAMOLARD, JEAN-MARC: LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION - ETUDE DE DROIT COMPARE. LAUSANNE. JUR. DISS. 1976, P.51 - 57.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, ZWANGSLIZENZ, BREVET, LICENCE OBLIGATOIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ANS LE CADRE D'UN OUVRAGE RELATIF A LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS, L'AUTEUR FAIT UNE PLACE A LA REGLEMENTATION DU DROIT ALLEMAND, QUI OBLIGE L'AUTORITE COMPETENTE A ACCORDER L'AUTORISATION D'UTILISER UNE INVENTION BREVETEE A TOUTE PERSONNE QUI S'EST ADRESSEE SANS SUCCES AU TITULAIRE DU BREVET, DES LORS QU'IL SE DECLARE PRET A PAYER UNE COMPENSATION IMMEDIATE ET FOURNISSE DES SURETES.

L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES MARQUES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DASSAS, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1976, 222 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, Rechtsmissbrauch, WARENZEICHENRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Jurisprudence, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE ET A UNE COMPARAISON DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE EN MATIERE DE PROTECTION DE MARQUES, DE FACON A SAISIR LES PROBLEMES PRATIQUES SOULEVES PAR LA PROTECTION EXTRA-CONCURRENTIELLE DES MARQUES. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE COMMENT LES TRIBUNAUX ADAPTENT LE DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES CONTRE DES FORMES NOUVELLES D'ABUS. DANS UN SECOND POINT, IL DEGAGE LES CONDITIONS ET LES BASES LEGALES POSSIBLES D'UNE PROTECTION ETENDUE, PUIS ENFIN RECHERCHE SI LES SOLUTIONS QUI SE DEGAGENT PEUVENT FOURNIR UNE SOLUTION UNIFORME POUR LE DROIT DES MARQUES.