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LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS – DROIT POSITIF ALLEMAND ET POLITIQUE LEGISLATIVE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER
L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE (A PROPOS DE LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 4 MAI 1971)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1974. P. 1 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.5.1971, BVERFGE 31, 58, EHERECHT, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, IPR, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1971, DIP, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, MARIAGE
DANS SA DECISION DU 4 MAI 1971, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A FAIT CONNAITRE SA CONCEPTION DES RAPPORTS QUI DOIVENT ETRE ETABLIS ENTRE LES REGLES DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES ALLEMANDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (AU SUJET D'UN REFUS DE CELEBRER UN MARIAGE AU MOTIF QUE LA LOI PERSONNELLE DU DEMANDEUR N'EN RECONNAIT PAS LA VALIDITE). L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLES JURISPRUDENTIELLES ANTERIEURES RELATIVES AU REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE EN DROIT ALLEMAND, EN SECOND LIEU LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ENFIN S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE L'APPLICATION DIRECTE DES DROITS FONDAMENTAUX.

PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB (« LA PARTICIPATION AUX ACQUETS »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANISCH, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 87 - 107.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR EXPOSE LA REFORME DU DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE EN ALLEMAGNE SUITE A LA LOI SUR L'EGALITE DU 18.6.1957, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL PAR RAPPORT AU REGIME CONVENTIONNEL, LA POSITION DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LE CADRE PLUS LARGE D'UN DROIT PATRIMONIAL DU MARIAGE, LES GRANDS TRAITS DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL. DANS UN DERNIER POINT, IL NOUS LIVRE QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CONFORMITE SOCIOLOGIQUE DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS.