Sélectionner une page

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 20.12.1984, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, FINANCEMENT
OBSERVATIONS RELATIVES A LA TROISIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU CREDIT, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1984.

CREDIT LOMBARD ET REFINANCEMENT DES BANQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAEGER, C.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 215 - 235.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDIT, LOMBARDGESCHAEFT, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
LE CREDIT LOMBARD EST UN CREDIT ACCORDE AUX BANQUES PAR LA BANQUE CENTRALE CONTRE NANTISSEMENT DE TITRES. ELEMENT PRIMORDIAL DU FONCTIONNEMENT MONETAIRE ET FINANCIER ALLEMAND, IL EST EGALEMENT UN PROBLEME PERMANENT "POUR LES AUTORITES MONETAIRES; DANS SA CONCEPTION INITIALE, IL NE DOIT EN" EFFET SERVIR QU'A SURMONTER DES DIFFICULTES PASSAGERES ET IMPREVUES DE TRESORERIES, IL N'EST DONC PAS CONTIGENTE. L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD ET LES TENTATIVES DE RESOLUTION, LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD AUX AUTORITES MONETAIRES ALLEMANDES, IL MET L'ACCENT SUR LE ROLE INDISPENSABLE DU CREDIT LOMBARD QUI REND SA SUPPRESSION DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 99 - 100.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, KREDITVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, Contrat, CREDIT, Droit civil, LOI DU 15 MAI 1974 (VENTE A TEMPERAMENT), VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI MODIFICATRICE DE LA LOI SUR LA VENTE A CREDIT DU 15 MAI 1974.

LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR L’OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIAUF, KARL HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 511 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESBANK, KREDITWESENGESETZ VOM 10.7.1961, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT, SURVEILLANCE
LA SURVEILLANCE DES BANQUES EST REGIE EN RFA PAR LA LOI SUR LE CREDIT DU 10 JUILLET 1961. LE CONTROLE DES BANQUES REPOSE DE FACON GENERALE SUR DES CONCEPTIONS TRES LIBERALES. IL LIMITE LE MOINS POSSIBLE LA LIBERTE DE L'ENTREPRISE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION ET LA "FONCTION DE LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR LE BIAIS DE L'OFFICE FEDERAL; LES" "RELATIONS ENTRE L'OFFICE FEDERAL ET LA BANQUE FEDERALE; LE DOMAINE DE LA" "SURVEILLANCE; LES MOYENS DE CONTROLE MIS A LA DISPOSITION DE L'OFFICE FEDERAL;" LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE FEDERAL.

LA VENTE A CREDIT EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, KARL H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 597 - 616.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 11.1.1957, BANQUE, CREDIT, Droit civil, FINANCEMENT, LOI DU 11 JANVIER 1957 (CREDIT A LA VENTE), LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DE 1894 SUR LA VENTE A CREDIT EST UNE DES PLUS ANCIENNES LOIS CIVILES ALLEMANDES, ELLE N'A PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS 75 ANS ET N'A ETE COMPLETEE QU'EN 1971 PAR DES DISPOSITIONS D'AILLEURS DANS LA LIGNE TRACEE PAR LE LEGISLATEUR DE 1894. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DE CETTE LOI. IL DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA NOTION DE VENTE A CREDIT, EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA VENTE A CREDIT EN DONNANT UNE PRESENTATION DES SURETES DE CREDIT. APRES AVOIR ENVISAGE LES PROBLEMES QU'A POSES LA VENTE AVEC OCTROI DE CREDIT EN ECHANGE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, IL DEVELOPPE LES NOMBREUSES QUESTIONS QUI SE POSENT A PROPOS DE LA VENTE EN CAS D'INTERVENTION D'UN INSTITUT DE FINANCEMENT.