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LE CONTROLE DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DJIAN, YVES;
Source / Fundstelle:PARIS. (TOME 12) SIREY BIBLIOTHEQUE DE DROIT COMMERCIAL 1965, P. 16 - 17, 37 - 38, 50 - 51, 63, 81 - 96.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BUCHPRUEFUNG, GESCHAEFTSFUEHRUNGSKONTROLLE, Gesellschaft, COMPTABILITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, GESTION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
- LE CONTROLE DES COMPTES: TABLEAU DES SOURCES LEGISLATIVES EN ALLEMAGNE "(P. 16 - 17);" "- LES GARANTIES DE COMPETENCE EXIGEES DES CONTROLEURS (P.37 -38);" "- L'ETENDUE DU CONTROLE COMPTABLE (P. 50 - 51);" - LE CONTROLE DE LA GESTION: MISSION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE "SURVEILLANCE; - COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (P. 81 - 96)."

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.

LOI FEDERALE ALLEMANDE DU 21 MAI 1951 SUR LA COGESTION DES TRAVAILLEURS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET LES CONSEILS DE DIRECTION DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DROIT SOCIAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1952. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, SIDERURGIE, Société
REPRODUCTION DE LA LOI DU 21 MAI 1951 TRADUITE EN FRANCAIS. "PREMIERE PARTIE : GENERALITES ;" "DEUXIEME PARTIE : CONSEIL D'ADMINISTRATION ;" "TROISIEME PARTIE : CONSEIL DE DIRECTION ;" QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES.

LE PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-I. P. 484 - 485.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 20 FEVRIER 1974 (PROJET DE LOI D'EXTENSION DE LA COGESTION), SALARIE, Société
EVOCATION DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL RELATIF A LA COGESTION ET DE SON CONTEXTE POLITIQUE: - LES MODELES DE COGESTION PROPOSES PAR LES PARTIS SOCIAL-DEMOCRATE ET LIBERAL - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DU 20 FEVRIER 1974 (DOMAINE D'APPLICATION, DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET AU DIRECTOIRE).

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.