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LE CUMUL DES FONCTIONS DE DIRIGEANT ET DE SALARIES DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1988. P. 381 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, VORSTAND, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, GERANCE, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
EN ALLEMAGNE, NON SEULEMENT LE PROBLEME NE SE POSE PAS DE SAVOIR S'IL EST POSSIBLE D'ETRE A LA FOIS MEMBRE DU DIRECTOIRE D'UNE SOCIETE ANONYME OU GERANT D'UNE SARL ET TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS EN PLUS, LE CUMUL EST SYSTEMATIQUEMENT PRATIQUE. CELA TIENT ESSENTIELLEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIETES : LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE A "RESPONSABILITE LIMITEE SONT DES INSTITUTIONS ; C'EST DONC LA NATURE MEME DU" POUVOIR DE GESTION QUI CONDUIT AU CUMUL. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA QUALITE DES PERSONNES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET EXAMINE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE ELLES ENTRENT ET RESTENT EN FONCTION.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 201 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 793 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, SCHULDVERSCHREIBUNG, SCHULDVERSCHREIBUNG, WANDEL-, DROIT COMMERCIAL, OBLIGATION CONVERTIBLE, Société
DE LONGUE DATE, LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS SONT CONNUES EN ALLEMAGNE, ET CONNAISSENT UN GRAND SUCCES. APRES AVOIR DECRIT LES RAISONS POUR LESQUELLES CES OBLIGATIONS SONT EMISES ET SOUSCRITES, L'AUTEUR DEFINIT LES MODALITES JURIDIQUES DE LEUR MISE EN APPLICATION, LA REGLEMENTATION SPECIALE DE L'EMISSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DES EMPRUNTS PORTANT DROIT D'OPTION, PUIS LES MODALITES PARTICULIERES DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES AU SENS LARGE.

LE REGIME DES SOCIETES PAR ACTIONS ET LEUR ADMINISTRATION EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OMMESLAGHE, PIERRE VAN;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 140 - 174, P. 267 - 269, P. 302 - 303, P. 339, P. 349 - 351, P.360, P. 461 - 471, P. 527 - 528.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, VORSTAND, ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DANS SON OUVRAGE CONSACRE PLUS GENERALEMENT AU DROIT COMPARE, L'AUTEUR EXAMINE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND: - LE REGIME DE L'AKTIENGESELLSCHAFT - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES PAR ACTIONS - LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS - LES REGLES DESTINEES A CONTRAINDRE LES ADMINISTRATEURS A CONSACRER LEUR ACTIVITE A LA SOCIETE - LES STATUTS DES ADMINISTRATEURS - LA DETERMINATION DES EMOLUMENTS DES MEMBRES DU VORSTAND - LES POUVOIRS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION - L'ACTION SOCIALE MINORITAIRE OU INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE WIRTSCHAFTSPRUEFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, COLLECTION HERMES 1965, 249 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, FINANZWESEN, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, WIRTSCHAFTSPRUEFER, COMMISSAIRE AUX COMPTES, COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, REMUNERATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE PENALE, SECRET PROFESSIONNEL, Société, STATUT
TRAVAIL DE COMPARAISON ENTRE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES FRANCAIS ET LES WIRTSCHAFTSPRUEFER ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU L'OBJET DU CONTROLE DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES: LES REGLES GENERALES, LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN MATIERE DE CONTROLE ET LEURS DROITS DE NOMMER LES ORGANES EXTERIEURS DE CONTROLE. EN SECOND LIEU IL PRECISE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EXTERIEUR DANS LES SOCIETES FRANCAISES ET ALLEMANDES: PRESENTATION DES COMMISSAIRES ET DES WIRTSCHAFTSPRUEFER DANS LEURS CONDITIONS ACTUELLES, LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LES CONDITIONS MISES A LEUR CHOIX, LEUR REMUNERATION ET LEUR OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL, L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES WIRTSCHAFTSPRUEFER, ENFIN LA NATURE JURIDIQUE DE LEUR MISSION ET LEUR RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.