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LE CUMUL DES FONCTIONS DE DIRIGEANT ET DE SALARIES DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1988. P. 381 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, VORSTAND, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, GERANCE, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
EN ALLEMAGNE, NON SEULEMENT LE PROBLEME NE SE POSE PAS DE SAVOIR S'IL EST POSSIBLE D'ETRE A LA FOIS MEMBRE DU DIRECTOIRE D'UNE SOCIETE ANONYME OU GERANT D'UNE SARL ET TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS EN PLUS, LE CUMUL EST SYSTEMATIQUEMENT PRATIQUE. CELA TIENT ESSENTIELLEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIETES : LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE A "RESPONSABILITE LIMITEE SONT DES INSTITUTIONS ; C'EST DONC LA NATURE MEME DU" POUVOIR DE GESTION QUI CONDUIT AU CUMUL. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA QUALITE DES PERSONNES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET EXAMINE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE ELLES ENTRENT ET RESTENT EN FONCTION.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 201 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 793 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, SCHULDVERSCHREIBUNG, SCHULDVERSCHREIBUNG, WANDEL-, DROIT COMMERCIAL, OBLIGATION CONVERTIBLE, Société
DE LONGUE DATE, LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS SONT CONNUES EN ALLEMAGNE, ET CONNAISSENT UN GRAND SUCCES. APRES AVOIR DECRIT LES RAISONS POUR LESQUELLES CES OBLIGATIONS SONT EMISES ET SOUSCRITES, L'AUTEUR DEFINIT LES MODALITES JURIDIQUES DE LEUR MISE EN APPLICATION, LA REGLEMENTATION SPECIALE DE L'EMISSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DES EMPRUNTS PORTANT DROIT D'OPTION, PUIS LES MODALITES PARTICULIERES DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES AU SENS LARGE.

LE REGIME DES SOCIETES PAR ACTIONS ET LEUR ADMINISTRATION EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OMMESLAGHE, PIERRE VAN;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 140 - 174, P. 267 - 269, P. 302 - 303, P. 339, P. 349 - 351, P.360, P. 461 - 471, P. 527 - 528.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, VORSTAND, ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DANS SON OUVRAGE CONSACRE PLUS GENERALEMENT AU DROIT COMPARE, L'AUTEUR EXAMINE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND: - LE REGIME DE L'AKTIENGESELLSCHAFT - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES PAR ACTIONS - LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS - LES REGLES DESTINEES A CONTRAINDRE LES ADMINISTRATEURS A CONSACRER LEUR ACTIVITE A LA SOCIETE - LES STATUTS DES ADMINISTRATEURS - LA DETERMINATION DES EMOLUMENTS DES MEMBRES DU VORSTAND - LES POUVOIRS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION - L'ACTION SOCIALE MINORITAIRE OU INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE.

LA DECHARGE EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT COMMERCIAL EN L'HONNEUR DE PAUL CARRY: MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. NUMERO 10, LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE GEORG ET CIE SA 1964, P. 137 - 167.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ENTLASTUNG, ENTLASTUNGSBESCHLUSS, GENOSSENSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, ASSEMBLEE GENERALE, DECHARGE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION, SOCIETAIRE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COOPERATIVE, SOCIETE DE PERSONNES
DANS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES UNISSANT LEURS RESSOURCES OU LEURS EFFETS EN VUE D'ATTEINDRE UN BUT COMMUN, L'ASSEMBLEE GENERALE PREND UNE FOIS PAR ANNEE EN PRINCIPE UNE DECISION DE DECHARGE, LORSQUE TOUS LES SOCIETAIRES NE SONT PAS CHARGES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION. L'AUTEUR EXAMINE ICI LA NATURE JURIDIQUE DE LA DECISION DE DECHARGE. POUR CE FAIRE IL QUALIFIE LA DECISION DE DECHARGE EN TERMES JURIDIQUES CONNUS PUIS LUI APPLIQUE LES NORMES CORRESPONDANTES DU DROIT DES SOCIETES EN ETUDIANT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA DECHARGE EN GENERAL, DANS LA SOCIETE ANONYME, DANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUIS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE.