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CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE DOGMATIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OTTO, HARRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 539 - 579.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
LES DELITS ECONOMIQUES SONT CONSTITUES PAR LES COMPORTEMENTS SOCIALEMENT PREJUDICIABLES QUI PORTENT ATTEINTE A LA CONFIANCE DANS L'ENSEMBLE DE L'ORDRE ECONOMIQUE EN VIGUEUR OU DANS CERTAINES DE SES INSTITUTIONS, ET QUI METTENT AINSI EN DANGER L'EXISTENCE ET LE FONCTIONNEMENT DE CET ORDRE ECONOMIQUE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME, EXAMINE D'UNE PART LES NOTIONS DE CRIMINALITE ECONOMIQUE ET DE DROIT PENAL ECONOMIQUE, ET D'AUTRE PART LES PRINCIPES DE LA LEGISLATION PENALE ECONOMIQUE.

LE DROIT PENAL ECONOMIQUE AINSI QUE LA DOCTRINE ET LES REGLES GENERALES DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 581 - 627.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT ON PEUT REAGIR FACE A LA CRIMINALITE ECONOMIQUE AU MOYEN DES REGLES GENERALES EN VIGUEUR DANS LE DROIT PENAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LE CONTENU DES DIRECTIVES CONSTITUTIONNELLES: PAS "DE TRAITEMENT PENAL SPECIAL DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE;" LA RELATION ENTRE LA PARTIE GENERALE DU DROIT PENAL ET LE DROIT PENAL ECONOMIQUE: VALIDITE ET MODIFICATION DE QUELQUES REGLES FONDAMENTALES EN DROIT PENAL ET DES INFRACTIONS ECONOMIQUES.

CONCEPTION ET PRINCIPES DU DROIT PENAL ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – RAPPORT NATIONAL ALLEMAND, PARTIE CRIMINOLOGIQUE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 629 - 644.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, KRIMINOLOGIE, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CRIMINOLOGIE, DELIT D'AFFAIRES, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE N'A COMMENCE A PRENDRE DE L'AMPLEUR QUE VERS LA FIN DES ANNEES 60. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE D'AFFAIRES EN RFA: IL DECRIT L'IMPORTANCE ET LES FORMES DE LA CRIMINALITE D'AFFAIRES ET LA POURSUITE PENALE DES DELITS D'AFFAIRES.

CONSEIL DE L’EUROPE: ACTIVITES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET PENITENTIAIRE – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1976: P. 289 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, KIND, POLIZEI, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, AVORTEMENT, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLICE, REHABILITATION, SANCTION, TERRORISME
SONT ANALYSES LES TEXTES SUIVANTS: - PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES MESURES DE REHABILITATION ET DE SECURITE RELATIVES A LA PRIVATION DE LIBERTE (LOI SUR LES PRISONS) - SERIE DE MESURES LEGISLATIVES AYANT POUR BUT DE COMBATTRE CERTAINES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME - PROJET DE LOI UNIFORME SUR LA POLICE - PROPOSITION DE LOI LIBERALISANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.