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L’AUTORITE DE POURSUITE ET LE CLASSEMENT POUR DES RAISONS D’OPPORTUNITE EN PROCEDURE PENALE: ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISTER, FRANK;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 507 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
LORSQU'UNE INFRACTION PARAIT COMMISE ET QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA POURSUITE SEMBLENT REALISEES, L'AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE DOIT-ELLE DECLENCHER L'ACTION PENALE ET LA MENER A SON TERME, SANS EGARD A D'EVENTUELLES CIRCONSTANCES PARTICULIERES RELATIVES A L'ACTE OU A SON AUTEUR? L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A CETTE QUESTION EN COMPARANT DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE, LA POSSIBILITE DE L'ORGANE PUBLIC A RENONCER A LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PENALE.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1982, 291 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, PARLAMENT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, PARLEMENT, POLITIQUE
L'OUVRAGE DEVELOPPE LA RELATION PROBLEMATIQUE ENTRE LE PARLEMENT, EMANATION ELUE DU PEUPLE, ET L'ADMINISTRATION, COMPOSEE DES AGENTS PUBLICS QUI ASSURENT LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. LE PRINCIPE TRADITIONNEL DE SEPARATION DES POUVOIRS NE PERMETTANT PAS DE DONNER A LUI SEUL DE REPONSE CLAIRE, LA QUESTION EST TRAITEE DE MANIERE APPROFONDIE, POUR LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS.

LA DECENTRALISATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 304 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, POLITIQUE
LA DIVERISTE DANS L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT ENTRAINE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS UNE APPROCHE DIFFERENTE DU PROBLEME DE LA DECENTRALISATION. CETTE SITUATION TIENT AUSSI A LA DIFFERENCE DE NOTIONS ET DE NATURE ENTRE LES TEXTES QUI REGISSENT L'ORGANISATION LOCALE. L'OUVRAGE PERMET D'EXAMINER COMMENT S'EFFECTUE LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE POUVOIR CENTRAL ET POUVOIR LOCAL A PARTIR NOTAMMENT, DU POIDS DES TRADITIONS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELLES DE CHACUN DES PAYS ENVISAGES.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

DE L’ENTREE DANS UNE SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT POSITIF ANGLAIS, ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONNIER, JEAN;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. THESE. DROIT. 1957, 159 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Wirtschaft, WIRTSCHAFTSGENOSSENSCHAFT, COOPERATIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE
L'OUVRAGE COMPARE LES LOIS ALLEMANDE, ANGLAISE, FRANCAISE ET SUISSE SUR LES SOCIETES COOPERATIVES ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LES MODALITES D'ENTREE DANS UNE COOPERATIVE: ALORS QUE LE PRINCIPE DE LA PORTE OUVERTE PREVAUT POUR CERTAINES REGLEMENTATIONS, D'AUTRE PREVOIENT DES MODALITES PLUS STRICTES.