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De l’importance du débat d’intérêt général- note sur l’arrêt Von Hannover c/ Allemagne n°3, Cour EDH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUSTAPHA AFROUKH
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit des médias, Droit européen, Europarecht, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 10 EMRK, Art. 8 EMRK. Persönlichkeitsrecht, EGMR, Recht auf Privatleben, von Hannover, Art. 10 CEDH, Art. 8 CEDH, Cour EDH, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE LA PERSONNALITE, Von Hannover

"Droit au respect de la vie privée- De l'importance du débat d'intérêt général"

Note sur l'arrêt Von Hannover c/ Allemagne n° 3 de la Cour EDH, 19 septembre 2013, n° 8772/10

par Mustapha Afroukh, Maître de conférence à l'Université Montpellier I

p. 1026 in La Semaine juridique, édition générale n°40, 30 septembre 2013

La Princesse Caroline de Monaco avait contesté devant la Cour EDH le refus des juridictions allemandes d'interdire toute nouvelle publication d'une photo la représentant avec son mari, s'appuyant sur l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée). Or cette affaire illustre un conflit récurrent de ce dernier avec la liberté de la presse garantie à l'art. 10 CEDH: selon la Cour, la marge d'appréciation des Etats dans l'appréciation d'un tel conflit est égale à celle dont ils disposent sur le terrain de l'art. 10 CEDH.

En l'espèce, la Cour retint que la légende dont la photographie litigieuse était accompagnée suffisait à doter l'ensemble d'un intérêt général justifiant sa publication, et donc l'atteinte au droit au respect de sa vie privée de la Princesse.

Google et la machine à effacer le passé- sur l’affaire Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURE MARINO
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique-Edition générale
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit des médias, Droit européen, Europarecht, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Internet, Medienrecht, PERSÖNLICHKEITSRECHT, PRIVATSPHÄRE, Recht am eigenen Bild, droit des médias, droit sur sa propre image, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERNET, sphère privée

"Google et la machine à effacer le passé - A propos de l'affaire Max Mosley"

par Laure Marino, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg et au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)

P. 978 in La Semaine du Droit, Edition Générale n°39, 23 septembre 2013.

Un article publié dans la section "Libres Propos" de La Semaine du Droit, écrit à la lumière de l'affaire Max Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes concernant le droit à la vie privée : la disparation de simples images indiscrètes est-elle un moyen proportioné au but de respect de la vie privée?  qu'en est-il du filtrage des images?

Cet article comporte de nombreuses références à la jurisprudence applicable des deux cours européennes, Cour EDH et CJUE.

LES ELECTIONS ALLEMANDES 1969 – 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. CENTRE D'ETUDES GERMANIQUES 1982, 414 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, Geschichte, Gesellschaft, Politik, WAHLEN, BUNDESTAG, ELECTIONS, EUROPE, HISTOIRE, PARLEMENT, POLITIQUE, Société
L'OUVRAGE REGROUPE UNE SERIE D'ETUDES SUR LES DIFFERENTES CONSULTATIONS
FEDERALES, REGIONALES ET EUROPEENNES QUI ONT EU LIEU EN ALLEMAGNE FEDERALE
DEPUIS 1969. IL MONTRE QUE LE SYSTEME ELECTORAL CONTRIBUE A STABILISER LE
SYSTEME POLITIQUE SANS EMPECHER LE RENOUVELLEMENT DES MAJORITES PARLEMENTAIRES.
CE TABLEAU POLITIQUE DE LA RFA SOUS LA COALITION SOCIAL-LIBERALE EST COMPLETE
PAR UN BREF CHAPITRE SUR LES ELECTIONS EN RDA ET PAR UNE BIBLIOGRAPHIE
COMMENTEE.

AU JARDIN DES MALENTENDUS – LE COMMERCE FRANCO-ALLEMAND DES IDEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEENHARDT, JACQUES;
Source / Fundstelle:ARLES. ACTES SUD 1990, 461 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, KULTUR, PHILOSOPHIE, Politik, SOZIOLOGIE, CULTURE, HISTOIRE, POLITIQUE, Société, SOCIOLOGIE
L'OUVRAGE MET EN LUMIERE, PAR DES CONTRIBUTIONS DIVERSIFIEES, LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES PRESENTES DANS LES MODES D'APPREHENSION FRANCAIS ET ALLEMAND, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE DE L'HISTOIRE, DE LA PHILOSOPHIE, DE LA POLITIQUE, DE LA SOCIOLOGIE OU DE LA CULTURE.

REVOLUTION FRANCAISE ET MONDE GERMANIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARTILLOT, FRANCOISE; MARCOWITZ, REINER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 2008, 217 P.
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, Politik, REVOLUTION, HISTOIRE, POLITIQUE, Société
L'OUVRAGE, PAR DIVERSES CONTRIBUTIONS, ECLAIRE LES ANNEES SUIVANT LA REVOLUTION FRANCAISE, PERIODE COMPLEXE OU SE DESSINENT LES LIGNES DE FORCE PRINCIPALES DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE MODERNE. LES AUTEURS METTENT EGALEMENT EN EVIDENCE LA MODERNITE POLITIQUE ET SES PARADOXES.