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PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

LES ELECTIONS FEDERALES DU 2 DECEMBRE 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 157 - 185.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHL, 1987, WAHL, 1990, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1987, ELECTION, ANNEE 1990, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
PARMI LES 662 ELUS DU 2 DECEMBRE 1990, 127 VIENNENT DE L'ANCIENNE RDA ET 28 DE BERLIN. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVAIT EXCEPTIONNELLEMENT DECIDE QUE LA CLAUSE DES 5% DES VOIX S'APPLIQUERAIT SEPAREMENT A L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET DE L'EST. DES TABLEAUX COMPARATIFS DES RESULTATS DE 1990 AVEC LE SCRUTIN DE 1987 SONT PRESENTES EN ANNEXE.

CABOTAGE EN ALLEMAGNE – MODE D’EMPLOI.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1990. P. 670 - 671.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FRACHTFUEHRER, KUESTENFAHRT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, GUETERKRAFT-, CABOTAGE ROUTIER, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
CETTE NOTE ENUMERE LES DIFFERENTES CONDITIONS AUXQUELLES LES TRANSPORTEURS ROUTIERS "NON RESIDENTS" PEUVENT DEPUIS LE 1ER JUILLET 1990 EFFECTUER SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA DES OPERATIONS DE CABOTAGE ROUTIER.

LE TRAITE D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE: UN PREMIER APERCU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGARDE, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE LES EFFETS DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE DEVENUE EFFECTIVE LE 3 OCTOBRE 1990, OPERATION COMPLEXE AYANT SOULEVE DE DELICATS PROBLEMES JURIDIQUES DONT LE REGLEMENT D'ENSEMBLE FAIT L'OJET DU TRAITE SUR LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE (TRAITE DE REUNIFICATION) SIGNE LE 31 JUILLET 1990 PAR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE NOTAMMENT LES PROBLEMES SUIVANTS: L'ADAPTATION DU DROIT PRIVE, LE SORT DES TRAITES CONCLUS AVANT L'ADHESION, LE SORT DES EXPROPRIATIONS SURVENUES EN ALLEMAGNE DE L'EST.

TARIFICATION BILATERALE FRANCO-ALLEMANDE: ATTENTION UN TARIF PEUT EN CACHER UN AUTRE!

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1988. P. 510 - 511.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LASTKRAFTWAGEN, STEUER, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, GUETERKRAFT-, POIDS LOURD, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TARIFICATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
COMPTE RENDU D'UNE REUNION AU CERCLE D'ETUDES DU TRANSPORT AYANT POUR OBJET LE PROJET DE TARIFICATION BILATERALE DE REFERENCE FRANCO-ALLEMANDE APPLICABLE AU TRAFIC DE POIDS LOURDS.