Avr 27, 2012
L'AUTEUR COMMENTE L'OUVRAGE PUBLIE EN 2 VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER INTITULE "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" (PARU EN 1981). CET OUVRAGE PRESENTE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND SELON UN PLAN SYSTEMATIQUE ET QUI NE SUIT PAS L'ORDRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL ALLEMAND, CE QUI LUI PERMET DE TRAITER SELON UN PLAN COHERENT ET CLAIR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS SES DEUX PREMIERES PARTIES POUR MONTRER ENSUITE COMMENT CES PRINCIPES VONT S'APPLIQUER DANS LA REGLEMENTATION DE CHAQUE INSTITUTION DE DROIT PRIVE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FIRSCHING, K.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1973 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S. |
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LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOFMANN, JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 II. P. 921 - 931. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANKNUEPFUNGSNORM, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRAUDE A LA LOI, ORDRE PUBLIC, RENVOI |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX PROJETS DE LOIS ALLEMAND ET SUISSE AINSI QU'A LA LOI AUTRICHIENNE, TEXTES AYANT POUR BUT DE METTRE EN PLACE DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE DES LOIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. SA CONTRIBUTION SE LIMITE A LA PARTIE GENERALE DE CES DIFFERENTS TEXTES. IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LES RATTACHEMENTS (LA REGLE, LE SUJET ET LES CIRCONSTANCES DE RATTACHEMENT), PUIS LE PROBLEME DU RENVOI ET ENFIN LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU DROIT ETRANGER (LA CLAUSE D'ORDRE PUBLIC, LA FRAUDE A LA LOI ET LA CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RIGAUX, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1982. P. 245 - 272. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | INTERNATIONALE ORDNUNG, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, OEFFENTLICHE ORDNUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, JURIDICTION, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL |
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ANALYSE DE L'OUVRAGE PUBLIE EN DEUX VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE QUALIFIE D'EVENEMENT DOCTRINAL. L'OUVRAGE, OBJET DE CET ARTICLE, S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS IDEES FONDAMENTALES REPRISES PAR L'ANALYSE : LE RAPPORT DES SYSTEMES QUE COMMANDE UNE DOUBLE PERSPECTIVE : LA SUBORDINATION DES DROITS INTERNATIONAUX ETATIQUES AU DROIT DES GENS ET L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE DE "TRAITEMENT DES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES; LES RELATIONS DE L'INDIVIDU FACE" AU PLURALISME ETATIQUE DEVANT UNE RESTRUCTURATION DE LA RELATION ENTRE LES CONFLITS DE LOI ET LES CONFLITS DE JURIDICTION ET L'ACCENTUATION DU CONCEPT "D'EFFECTIVITE ; LA TECHNIQUE DE L'ORDRE INTERNATIONAL PUBLIC."
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANS-JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 1 - 32. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESEZTBUCH, ART. 7 - 31, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, KODIFIKATION, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 7 A 31, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), SUCCESSION |
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CET ARTICLE PORTE SUR LA LOI DE CODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986 ET AMENDANT LES ARTICLES 7 A 31 DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL DU 18 AOUT 1896. CETTE LOI INTEGRE LES NORMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUI ADAPTE AUX BESOINS ACTUELS CERTAINS ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS ET QUI PREND EN COMPTE DANS SON TEXTE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES.