Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
I. Problématique
II. Organismes indépendants – Associations – Economie sociale – Organismes publics liés aux prestations sociales
III. Le principe de subsidiarité – une règle de conflit juridique pour le domaine caritatif ?
1. La réponse de la doctrine sociale de l’Eglise catholique
2. La primauté des organismes indépendants, en droit de l’aide sociale générale et en droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse
3. Le litige en matière constitutionnelle portant sur le « principe de subsidiarité »
4. Le principe de subsidiarité en tant que droit constitutionnel en vigueur
IV. Peut-on utiliser le principe de subsidiarité comme règle constitutionnelle ?
Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
Introduction
1. Démarches communes de développement territorial européen
1.1 La politique de cohésion de l’UE et le principe de la subsidiarité
1.2 Les initiatives, instruments et concepts d’un développement territorial européen
1.3 Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité et la politique de développement territorial européen
2. Le fonctionnement de la planification territoriale en France et en Allemagne
2.1 La planification territoriale en Allemagne
2.2 La planification territoriale en France
2.3 Comparaison des deux systèmes sous l’angle de la subsidiarité
3. L’application du principe de subsidiarité dans la coopération transfrontalière – l’exemple du Rhin Supérieur
3.1 La Conférence du Rhin Supérieur
3.2 Autres exemples de formes de gouvernance à multi-niveaux
Conclusion
Sep 18, 2014
ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9
Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.
Contenu:
- Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
- Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
- Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
- Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
- Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
- Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
- Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
- Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
- Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
- Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
- Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.
