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LE PROJET ALTERNATIF ALLEMAND D’UNE LOI SUR L’EXECUTION DES PEINES (A.E.).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AEBERSOLD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 269 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, ALTERNATIV ENTWURF VON 1973, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, PEINE, SANCTION
DANS LA DISCUSSION AYANT PRECEDE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES , LE PROJET ALTERNATIF D'UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DE 1973 A FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE SANS TOUTEFOIS EXERCER UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF. CE PROJET EST EN EFFET TRES EN AVANCE SUR LA PRISE DE CONSCIENCE ACTUELLE DE CE PROBLEME PAR LE PUBLIC ET LES INSTANCES POLITIQUES. APRES AVOIR EXPOSE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES, L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES BUTS POURSUIVIS PAR LE PROJET ALTERNATIF.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRONDLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.

LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS LE DOMAINE DES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.

LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.