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LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE EN FRANCE ET EN ALLMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REDENIUS-HOEVERMANN, JULIA; WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:REVUE DES SOCIÉTÉS, AVRIL 2011, P. 203
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés
Mots clef / Schlagworte:FRAUENQUOTE, SELBSTVERPFLICHTUNG, VORSTAND, AUTORÉGULATION, CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURIVEILLANCE, FRANCE, QUOTAS
L'AUTORÉGULATION NE SUFFISANT PAS À ATTEINDRE UNE REPRÉSENTATION SUFFISANTE DES FEMMES DANS LES ORGANES DÉCISIONNELS DES SOCIÉTÉS, LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'INTERVENIR EN IMPOSANT À CES DERNIÊRES LA SATISFACTION DE QUOTAS. L'ALLEMAGNE, QUI DISPOSE ELLE AUSSI D'UN CORPUS DE RÊGLES NON CONTRAIGNANTES VISANT À ACCROÎTRE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE, PERSISTE ENCORE À RENONCER À L'INSTAURATION DE QUOTAS LÉGAUX. LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, PRÉOCCUPATION COMMUNE À DA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE, SE PRÈTE DONC TOUT PARTICULIÊREMENT À UNE ANLYSE COMPARÉE. L'ÉTUDE APPORTE UN ÉCLAIRAGE JURIDIQUE SUR LE DROIT POSITIF EN LA MATIÊRE DE PART ET D'AUTRE DU RHIN ET SUR LES DIFFÉRENTES INITIATIVES NATIONALES VISANT À REMÉDIER À LA SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES GRANDES SOCIÉTÉS.

LES RAPPROCHEMENTS D’ENTREPRISES, UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE? LES RÉPONSES FRANÇAISES ET ALLEMANDES DANS LES ANNÉES 1990

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYRHOFER, ULRIKE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION
CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.

LA GMBH ET CO.KG ALLEMANDE ET LA SARL EN COMMANDITE FRANÇAISE: UNE ILLUSTRATION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIÉTÉS?

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE;
Source / Fundstelle:PARIS : L.G.D.J., 1998
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés
Mots clef / Schlagworte:EINGESCHRÄNKTE HAFTUNG, GMBH & CO.KG, PERSONENGESELLSCHAFTEN, TYPENZWANG, VERTRAGSFREIHEIT, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, FRANCE, LIBERTÉ CONTRACTUELLE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE
"GMBH & CO.KG" EST LE SIGLE COMMUNÉMENT EMPLOYÉ EN ALLEMAGNE POUR DÉSIGNER UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DONT L'UNIQUE COMMANDITE EST UNE SARL. LA GMBH & CO. KG APPARAIT DONT COMME UNE SOCIÉTÉ HYBRIDE. MALGRÉ SON INDÉNIABLE ORIGINALITÉ, CETTE NOUVELLE STRUCTURE SOCIALE N'EST PAS UNE SIMPLE CURIOSITÉ JURIDIQUE: BON NOMBRE D'ENTREPRENEURS ALLEMANDS ONT ADOPTÉ CETTE FORME PARTICULIÊRE. CETTE POPULARITÉ POROUVE À ELLE SEULE LE CARACTÊRE SÉDUCTEUR DE LA GMBH&CO.KG. MAIS, AUSSI SÉDUISANTE SOIT-ELLE ET MÈME SI ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE LÉGALE, ELLE N'EST PAS SANS POSER PROBLÊME. TROP DE LIBERTÉ CONTRACTUELLE? QUE SONT DEVENUES LES RÊGLES IMPÉRATIVES DE LA COMMANDITE PAR INTÉRÈT?

La société: contrat ou institution? (Droit états-unien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois)

Oct 18, 2011

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORBISIER ISABELLE
Source / Fundstelle:Larcier, 742 p.
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit des sociétés
4e de couverture:
La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des sociétés privées (civiles et commerciales), cette question revient à s'interroger sur leur finalité.
La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des sociétés privées (civiles et commerciales), cette question revient à s'interroger sur leur finalité : celles-ci doivent-elle veiller à servir exclusivement les intérêts des associés ( shareholders) ou doivent-elles prendre également en compte les autres intérêts ( stakeholders) impliqués dans l'aventure sociétaire ? S'agissant plus spécifiquement des sociétés anonymes cotées, cette question pose celle de leur appréhension soit comme un ensemble de titres soumis aux fluctuations des marchés financiers soit comme une entreprise s'inscrivant dans une vision à long terme. Le présent ouvrage se penche sur cette question selon une double perspective :
  1. approche pluridisciplinaire : la question est abordée non seulement en droit mais aussi en économie et en sociologie, sans oublier les enseignements de l'histoire ;
  2. analyse en droit comparé : le droit des états-Unis, où s'est construite l'approche dite « contractarienne » contemporaine, est tout d'abord comparé au droit français, traditionnellement associé à une approche dite « institutionnelle ». Les droits belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois sont examinés ensuite.
La conclusion de l'ouvrage est que la fonction du droit consiste à préserver l'ouverture de ce débat. En effet tant l'approche contractarienne que l'approche institutionnelle dans leurs versions « pures » aboutissent à une vision absolutiste de la société, laquelle apparaît inconciliable avec le maintien d'un ordre juridique démocratique.

Squeeze-outs nach dem deutschen, französischem und spanischem Gesellschaftsrecht: Eine ökonomische und rechtsvergleichende Analyse unter Berücksichtigung der europäischen Rechtsentwicklung

Sep 19, 2011

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRÄFE MAREN
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang 2011.
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaftsrecht, SQUEEZE-OUT, DROIT DES SOCIETES

ISBN 978-3-631-60081-8 geb.  (Hardcover)/ 978-3-653-01254-5 (eBook)

Die Arbeit widmet sich dem Ausschluss von Minderheitsaktionären im Sinne eines Ausschlussrechts – dem sogenannten Squeeze-out – im deutschen und französischen Recht mit ausgewählten Hinweisen zum spanischen Recht. Ziel der Arbeit ist es, die Ursachen und Gründe für die Unterschiede der betrachteten nationalen Regelungen aus dem jeweiligen Systemzusammenhang und den tatsächlichen Gegebenheiten zu erklären und abzuleiten. Aus diesem Rechtsvergleich werden zugleich die entscheidenden Maßstäbe für die Beurteilung einer effizienten Ausgestaltung und damit für etwaige Verbesserungen eines Ausschlussregimes in den einzelnen Rechtsordnungen gewonnen. Dabei wird auch der in allen Rechtsordnungen präsente Konflikt des Squeeze-out mit dem Verfassungsrecht in den Blick genommen.

Dieses Werk beinhaltet eine Darstellung der deutschen, französischen und spanischen Rechtslage (direkte und indirekte Ausschlussmöglichkeiten; Erläuterung der Funktionsweise der vorgefundenen Squeeze-out-Rechte) und eine Analyse der französischen und spanischen gesellschaftsrechtlichen, kapitalmarktrechtlichen und rechtstatsächlichen Rahmenbedingungen und der jeweiligen rechtsdogmatischen Grundlage zur Erläuterung der vorgefundenen Unterschiede.