Déc 17, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE |
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Source / Fundstelle: | IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137. |
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Revue / Zeitschrift: | Juristen Zeitung (JZ) |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle |
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Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.
Déc 15, 2014

Cette note est consacrée aux équivalents de la « peine de contrainte pénale » que l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines tend à introduire dans le code pénal en y insérant un article 131-8-2 (nouveau). Elle se fonde sur les législations d'Allemagne, d'Angleterre et du Pays de Galles, du Canada, d'Italie, de Suède et de République tchèque (en ce qui concerne ce dernier pays, une notice dont le texte figure infra a été réalisée pour le Sénat). Elle contient une note sur le concept de probation en France et la « peine de contrainte pénale », également réalisée pour le Sénat, laquelle figure en Annexe 2. Avant de présenter la structure des monographies par pays, on précisera le périmètre de l'étude.
Déc 15, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs |
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations.
Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie.
Pour chacun de ces États, elle analyse successivement :
- le financement des installations sportives ;
- et les normes applicables à ces installations.
Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.
Déc 10, 2014

Der Conseil d'État- das Oberste Verwaltungsgericht Frankeichs- hat 2006 das Rechtssicherheitsprinzip anerkannt, lehnt aber das Vetrauensschutzprinzip im innerstaatlichen Recht immer noch ab. Diese ausdrückliche aber selektive Anerkennung ist insofern paradox, als unter dem Deckmantel des Rechtssicherheitsprinzips der -dem deutschen Recht bekannte- subjektive Vertrauensschutzmechanismus angewandt wird.
Déc 10, 2014

Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie. Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales. Elle étudie dans le cadre des lois relatives à la protection des monuments historiques en Allemagne:
- A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
- 1. Sommaire de la loi
- 1. 2. Contenu
- B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
- 1. Sommaire de la loi
- 2. Contenu