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LES GROUPEMENTS D’AVOCATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIRMAN LUBETZKI, L.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, RECHTSANWALT, SOZIETAET, AVOCAT, CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS, GENERALITES, GROUPEMENT D'AVOCATS, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), UNION DES AVOCATS ALLEMANDS
BREF EXAMEN DU STATUT DES GROUPEMENTS D'AVOCATS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - LA SITUATION ACTUELLE ET NOTAMMENT LES CABINETS COMMUNS SOUS FORME D'UNE SOZIETAET (ASSOCIATION DE DROIT CIVIL SANS PERSONNALITE JURIDIQUE PROPRE) - LES PROJETS DE REFORME DE LA PROFESSION ELABORES D'UNE PART PAR L'UNION DES AVOCATS ALLEMANDS ET D'AUTRE PART PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS.

LES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, FACE AUX PROBLEMES DE LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARENDT, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN: BARREAU ET MEDECINS FACE AU DROIT D'ETABLISSEMENT. LOUVAIN. LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 1968, P. 38 - 70.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, BARREAU, CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, STATUT
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES BARREAUX ET ASSOCIATIONS D'AVOCATS CREEE EN 1960 A L'INITIATIVE DE L'UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS LES BARREAUX ALLEMANDS ET LUXEMBOURGEOIS SE SONT OPPOSES A LA LIBERALISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU TRAITE DE ROME ET SELON LES DIRECTIVES A PRENDRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. L'AUTEUR PRESENTE LEURS ARGUMENTS JURIDIQUES ET RAPPELLE AINSI LE STATUT DES AVOCATS ALLEMANDS ET DES AVOCATS ETRANGERS EN ALLEMAGNE.

L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU 22 MARS 1977 SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 322 - 326.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR DEGAGE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS TEXTES ELABORES PAR LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE ET NOTAMMENT DU TEXTE ALLEMAND (P. 324 - 325) QUI N'AVAIT PAS ENCORE FAIT L'OBJET D'UN VOTE AU PARLEMENT.

TEXTES PRIS PAR LES ETATS DE LA CEE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNNES CONCERNANT LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGUETTE, S.P.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1984-I. P. 8 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES DIFFERENTS PAYS, LES TEXTES D'APPLICATION SONT PUBLIES SOUS FORME DE TABLEAU SYNOPTIQUE. LE PLUS LONG ET LE PLUS DETAILLE EST CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES TRADUCTIONS ONT ETE COMMUNIQUEES PAR LE SERVICE DE PUBLICITE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEGEN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 125. P. 28 - 32.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Cour constitutionnelle Fédérale, GENERALITES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 95 I, TRIBUNAL
L'ARTICLE 95 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT LA CREATION DE CINQ ORDRES DE JURIDICTION: LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION SOCIALE. L'AUTEUR PASSE EN REVUE CES DIVERSES JURIDICTIONS EN EXAMINANT NOTAMMENT LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE ET CONCLUT SON ETUDE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. UN TABLEAU DECRIVANT L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX COMPLETE L'ARTICLE.