Avr 4, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | DOMGORGEN, ULF |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue Française de Droit Administratif |
|---|
| Année / Jahr: | 2017 |
|---|
| Localisation / Standort: | RFDA 2017 n° 1, pp. 199-207 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Beamtenrecht, Deutsch, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Bundesdisziplinargesetz - BDG, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, La cour administrative fédérale d'Allemagne, POUVOIR DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE |
|---|
Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 pour les fonctionnaires de l'Etat et par la législation des Länder pour les fonctionnaires des Etats fédérés.
L'auteur présent les textes et principes essentiels de la matière avant de développer certains points particuliers illustrés par la jurisprudence de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) en particulier la question de la sanction disciplinaire des manquements commis par des fonctionnaires en dehors de leur service. Trois décisions du 18 juin 2015 illustrent le propos (2 C 9.14 - BVerwGE 152, 228 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 33, NVwZ 2015, 1680 ; 2 C 54.14 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 34; 2 C 25.14 Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 35).
Mar 1, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FRAENKEL-HAEBERLE CRISTINA |
|---|
| Source / Fundstelle: | http://www.ius-publicum.com/repository/uploads/07_04_2017_13_13-ARTICOLO-FRAENKEL-HAEBERLE.pdf |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Ius Publicum Network Review, n°1 |
|---|
| Année / Jahr: | 2017 |
|---|
| Localisation / Standort: | Ius Publicum Network Review |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit local |
|---|
Résumé: L'articulation du pouvoir législatif entre le niveau national et local ainsi que les équilibres et les tensions entre le centre et la périphérie représentant un objet de discussion permanente. Cet article présente une analyse comparée du système allemand avec des aperçus de la réalité française et italienne relatives à la question de l'articulation verticale du pouvoir ainsi qu'aux traits d'union existants entre la dimension nationale et le niveau local. Le rôle et la présence des pouvois locaux dans les organes parlementaires nationaux, l'impact de l'articulation verticale du pouvoir sur le rôle du pouvoir exécutif par rapport à la fonction législative et les pressions pour une plus grande intégration entre les différents niveaux de gouvernement font également objet d'une réflexion.
Jan 29, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LIMBACH, FRANCIS |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120. |
|---|
| Année / Jahr: | 2016 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
|---|
Résumé:
Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.
I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales
II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social
Jan 29, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | NAU, LILIANE |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109. |
|---|
| Année / Jahr: | 2016 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
|---|
Résumé:
En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.
I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?
II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire
Jan 29, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BABUSIAUX, ULRIKE |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44. |
|---|
| Année / Jahr: | 2016 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
|---|
Sommaire:
I. Introduction
II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB
A. Les solutions inspirées par le Code civil
B. Les références génériques au Code civil des Francais
C. Le refus de suivre le Code civil
III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne
A. Les nouvelles méthodes de distribution
B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais
C. La responsabilité des fabricants
IV. Conclusions
A. Les traits communs
B. Les différences
C. Des précisions nécessaires pour la théorie du legal transplant
D. Observations finales
