Mai 3, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER |
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| Source / Fundstelle: | PUF, Collection Leviathan |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | DRITTES-, NAZISTAAT, REICH, NAZISME |
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4ème de couverture : C'est généralement au nom des valeurs que l'on refuse au « droit nazi » sa qualité de « droit ». Cette manière, évidemment légitime, présente cependant le défaut de ne pas permettre une véritable compréhension de ce droit étrange et inquiétant, de ce droit monstrueux et, à travers lui, de l'idéologie du nazisme, plus précisément de sa grammaire et de sa rhétorique. Au-delà d'une histoire du « droit nazi », de ses institutions et pratiques, ce sont ses discours qui sont ici interrogés, l'ordre du discours des nombreux juristes engagés pour dire le droit nazi.
Par un exercice de tératologie juridique est ici mise au jour la façon dont les oxymores et inversions d'un langage totalitaire viennent bouleverser, renverser et travestir la langue du droit léguée par Rome, afin de justifier « en droit » l'injustifiable moral. Invitation à penser le droit « normal » et les enjeux de ses mutations actuelles qui semblent abandonner les ressources de son trésor latin - son abstraction et sa conceptualité -, cet essai ne se réserve pas aux seuls spécialistes ; il est porté par la conviction que l'analyse d'un versant monstrueux peut aider, en contrepoint, à méditer l'ordre raisonnable du droit.
Avr 4, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HUMMEL, JACKY |
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| Source / Fundstelle: | In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247 |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Paulu, Rechtsgeschichte, VERFASSUNG VOM 4.11.1848, VERFASSUNGSGESCHICHTE, CONSTITUTIONNALISME, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, HISTOIRE DU DROIT |
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Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée".
Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution.
Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz.
Lectures complémentaires conseillées :
Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.
Avr 4, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOMGORGEN, ULF |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue Française de Droit Administratif |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | RFDA 2017 n° 1, pp. 199-207 |
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| Catégorie / Kategorie: | Beamtenrecht, Deutsch, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Bundesdisziplinargesetz - BDG, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, La cour administrative fédérale d'Allemagne, POUVOIR DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE |
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Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 pour les fonctionnaires de l'Etat et par la législation des Länder pour les fonctionnaires des Etats fédérés.
L'auteur présent les textes et principes essentiels de la matière avant de développer certains points particuliers illustrés par la jurisprudence de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) en particulier la question de la sanction disciplinaire des manquements commis par des fonctionnaires en dehors de leur service. Trois décisions du 18 juin 2015 illustrent le propos (2 C 9.14 - BVerwGE 152, 228 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 33, NVwZ 2015, 1680 ; 2 C 54.14 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 34; 2 C 25.14 Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 35).
Mar 1, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRAENKEL-HAEBERLE CRISTINA |
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| Source / Fundstelle: | http://www.ius-publicum.com/repository/uploads/07_04_2017_13_13-ARTICOLO-FRAENKEL-HAEBERLE.pdf |
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| Revue / Zeitschrift: | Ius Publicum Network Review, n°1 |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Ius Publicum Network Review |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit local |
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Résumé: L'articulation du pouvoir législatif entre le niveau national et local ainsi que les équilibres et les tensions entre le centre et la périphérie représentant un objet de discussion permanente. Cet article présente une analyse comparée du système allemand avec des aperçus de la réalité française et italienne relatives à la question de l'articulation verticale du pouvoir ainsi qu'aux traits d'union existants entre la dimension nationale et le niveau local. Le rôle et la présence des pouvois locaux dans les organes parlementaires nationaux, l'impact de l'articulation verticale du pouvoir sur le rôle du pouvoir exécutif par rapport à la fonction législative et les pressions pour une plus grande intégration entre les différents niveaux de gouvernement font également objet d'une réflexion.
Jan 29, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LIMBACH, FRANCIS |
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| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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Résumé:
Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.
I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales
II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social
