Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | NAU, LILIANE |
| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109. |
| Année / Jahr: | 2016 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
Résumé:
En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.
I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?
II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire
