Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BABUSIAUX, ULRIKE |
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| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
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Sommaire:
I. Introduction
II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB
A. Les solutions inspirées par le Code civil
B. Les références génériques au Code civil des Francais
C. Le refus de suivre le Code civil
III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne
A. Les nouvelles méthodes de distribution
B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais
C. La responsabilité des fabricants
IV. Conclusions
A. Les traits communs
B. Les différences
C. Des précisions nécessaires pour la théorie du legal transplant
D. Observations finales
