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PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

ACTUALITE DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES: LES FORMALITES ALLEMANDES RELATIVES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. DEC. 1993 - JANV. 1994. NUMERO 20. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 13 - 13 G, TOCHTERGESELLSCHAFT, WERBUNG, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 13 A 13 G, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, PUBLICITE, Société, SUCCURSALE
LA ONZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES PORTE COORDINATION DES DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE FAITES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES. LE DROIT ALLEMAND JUSQUE LA EN VIGUEUR NE REPONDAIT QUE PARTIELLEMENT AUX EXIGENCES POSEES PAR LA DIRECTIVE. LE LEGISLATEUR ALLEMAND MET A PROFIT SES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES POUR RASSEMBLER DANS LE CODE DE COMMERCE (HANDELSGESETZBUCH) LES REGLES DE PUBLICITE DES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA DIRECTIVE. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1975, 141 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, MUSTERSATZUNG, SATZUNG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS, SUCCURSALE
GUIDE PRATIQUE DE LA SARL DE DROIT ALLEMAND DESTINE AUX HOMMES D'AFFAIRES. IL S'AGIT DE LA FORME JURIDIQUE, DE LOIN LA PLUS FREQUENTE, D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE IMPLANTEE EN ALLEMAGNE. - INTRODUCTION AU REGIME LEGAL DE LA SARL DU DROIT ALLEMAND: LA GMBH ET "LES AUTRES FORMES D'IMPLANTATION (BUREAU DE VENTE, SUCCURSALE...); LA GMBH" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (CREATION ET FONCTIONNEMENT), LE REGIME FISCAL ALLEMAND (IMPOT SUR LES BENEFICES, LES AUTRES IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES) - TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DU 20 AVRIL 1892 ACCOMPAGNE D'UNE TRADUCTION FRANCAISE - STATUTS-TYPE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND.

SUCCURSALES ET FILIALES EN ALLEMAGNE – PROBLEMES JURIDIQUES ET FISCAUX –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIENOW, HERBERT; SEMLER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES: SUCCURSALES ET FILIALES DANS LE MARCHE COMMUN, 2EME EDITION. PARIS. DALLOZ SIREY, ASSOCIATION EUROPEENNE D'EDITEURS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 1969, P. 43 - 70.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE MERE, ENTREPRISES ASSOCIEES, FILIALE, Société, SOCIETE MERE, SUCCURSALE
SUCCURSALE OU FILIALE ? - CONSIDERATIONS JURIDIQUES : COMPARAISON DES REGLES DE CONSTITUTION DES "FILIALES ET DES SUCCURSALES ; RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE MERE DANS LES" DEUX CAS - CONSIDERATIONS FISCALES : POSITION AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET SUR LE CAPITAL ; AU REGARD DES" "AUTRES IMPOSITIONS ; INFLUENCE DES CONVENTIONS DESTINEES A EVITER LES" DOUBLES MPOSITIONS CHOIX DU TYPE DE SOCIETE DANS LE CAS D'UNE FILIALE - SOCIETES ANONYMES ET SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETES DE PERSONNES - LE DROIT ALLEMAND DES ENTREPRISES ASSOCIEES - PROBLEMES DE DROIT SOCIAL ET FISCAL : PARTICIPATION DU PERSONNEL A LA "VIE DES ENTREPRISES ; COMPARAISON SUR LE PLAN FISCAL."