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LES EFFETS DES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’EMPLOI EN RFA AVANT LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIFERT, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMERO 4. P. 553 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, HALBTAGSARBEIT, RENTE, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, Entreprise, PENSION, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'AUTEUR PROCEDE A UN EXAMEN ET A UNE EVALUATION DES RESULTATS DES ANALYSES PARTIELLES ENTREPRISES DEJA SUR LE SUJET ET LES UTILISENT POUR ESTIMER L'EFFET TOTAL EXERCE SUR L'EMPLOI PAR TOUTES LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS 1985. ENSUITE, L'AUTEUR INTEGRE A SON ANALYSE DEUX AUTRES FACTEURS QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ALLEGEMENT DES PRESSIONS EXERCEEES SUR LE MARCHE DE L' EMPLOI, A SAVOIR LES RETRAITES ANTICIPEES ET LA PROGRESSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

LES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU SECTEUR PRIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.

LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L’ASSURANCE-RENTES LEGALE (4EME LOI MODIFICATRICE SUR L’ASSURANCE-RENTES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1973. ALL (RF) 1. P. 1 - 64.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 30 MARS 1973 (ASSURANCE RETRAITE, REFORME), PENSION
TRADUCTION DE LA LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L'ASSURANCE RENTE LEGALE. CETTE LOI APPORTE EN PATICULIER UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES DU REICH. LA PRESENTE TRADUCTION EST CELLE DU LIVRE IV DANS SA TENEUR AU 8 JUIN 1973 DATE A LAQUELLE UNE NOUVELLE MODIFICATION A ETE APPORTEE PAR LA LOI N0 16 AJUSTANT LES PENSIONS.

GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 19.12.1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1974. ALL. (RF) 2. P. 1 - 11.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1974
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSORGUNG, ALTERS-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1974 (PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE), PENSION, PREVOYANCE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1974 TENDANT A AMELIORER LE REGIME DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 392 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:LOHNFORTZAHLUNGSGESETZ VOM 27.7.1969, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 27 JUILLET 1969 (MAINTIEN DES SALAIRES), OUVRIER, PENSION, RETRAITE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
CETTE NOTE D'INFORMATION ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE, LA LOI SUR LE MAINTIEN DES SALAIRES EN CAS DE MALADIE DU 27 JUILLET 1969 APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS AU "REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE;" - LES RESULTATS COMPTABLES PROVISOIRES DE L'ASSURANCE PENSION DES OUVRIERS "POUR L'EXERCICE 1969;" - LES VERSEMENTS DE PENSIONS EN MARS 1970.