LA RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1975. TOME I. P. 321 - 348.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE
L'ARTICLE FAIT UNE APPROCHE COMPAREE DES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE EN ALLEMAGNE. SONT ETUDIEES: - LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE - LA THEORIE ALLEMANDE DES "DOUTES SERIEUX" LIBERANT LE PERE DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE AINSI QUE L'HYPOTHESE DU "MEHRVERKEHR" (RELATIONS INTIMES MULTIPLES) DE LA MERE. - DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES AVANTAGES DU SYSTEME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS QUAND AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, QUAND AUX PERSONNES POUVANT INTERTER L'ACTION ET AUX PROCEDES TECHNIQUES DETERMINANT LA PATERNITE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA CONSTATION QUE LE SYSTEME ALLEMAND EST UNITAIRE DANS LE SENS OU IL NE DISTINGUE PAS ENTRE L'ACTION ALIMENTAIRE ET L'ACTION D'ETAT.

DE L’ANONYMAT DU DONNEUR EN MATIERE D’INSEMINATION ARTIFICIELLE. LES POLITIQUES SUIVIES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES EN FRANCE, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN SUEDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JUNG, HEIKE. BIOETHIK UND MENSCHENRECHTE. KOELN. CARL HEYMANNS VERLAG 1993, P. 11 - 30.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZIN, MENSCHENRECHTE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
EN ALLEMAGNE, AUCUNE DISPOSITION NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR, MEME SI CELLE-CI EST LARGEMENT RESPECTEE. L'ANONYMAT SERAIT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE CAR ELLE PORTERAIT ATTEINTE A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SON ARRET DU 31 JANVIER 1989 A AFFIRME L'EXISTENCE D'UN DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. UNE REGLEMENTATION QUI PREVOIRAIT L'ANONYMAT DU DONNEUR EST DONC EXCLUE MAIS NON LA POSSIBILITE DE L'ANONYMAT. LE PROBLEME DE LA CREATION D'UN LIEN JURIDIQUE ENTRE DONNEUR ET ENFANT EST BEAUCOUP PLUS DISCUTEE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. LA SOLUTION LA PLUS SOUVENT PRONEE CONSISTE EN L'EXCLUSION DE TOUTE POSSIBILITE DE DESAVEU DU MARI LORSQUE CELUI-CI A VALABLEMENT CONSENTI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 647 - 648.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUE LE 15 FEVRIER 1984. CETTE DECISION ILLUSTRE UN PROBLEME PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONSISTANT EN LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXCLUSION DE PATERNITE ET A LA VALIDITE D'UNE DECLARATION DE RECONNAISSANCE D'UN ENFANT ILLEGITIME.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « FILIATION NATURELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 569 - 570.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHL-, ZAHLVATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT NATUREL, FAMILLE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATERNITE
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 28 FEVRIER 1973 ET DU 30 OCTOBRE 1974 AINSI QUE DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE DUESSELDORF EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974. CES DECISIONS TRAITENT TOUTES DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT DE LA PATERNITE AUX FINS DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PERMETTENT AUX AUTEURS DE DETERMINER LE DROIT POSITIF ALLEMAND EN LA MATIERE.

L’APPLICATION EN FRANCE DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA PATERNITE NATURELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEIWOHNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFT, ZAHL-, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, EXEQUATUR, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE, PATERNITE ALIMENTAIRE, PATERNITE NATURELLE
ANALYSE DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 AYANT ABOLI LA PATERNITE ALIMENTAIRE ET QUI DESORMAIS EXIGE LA DECLARATION DE LA PATERNITE PAR DECISION JUDICIAIRE ETABLISSANT LE LIEN DE FILIATION. DEUX QUESTIONS SONT ETUDIEES S'AGISSANT DE L'APPLICATION DE CETTE LOI PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS: L'APPLICATION APRES SAISINE DIRECTE DU TRIBUNAL FRANCAIS ET L'APPLICATION DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ALLEMAND.