Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE |
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LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR COMMENTE L'OUVRAGE PUBLIE EN 2 VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER INTITULE "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" (PARU EN 1981). CET OUVRAGE PRESENTE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND SELON UN PLAN SYSTEMATIQUE ET QUI NE SUIT PAS L'ORDRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL ALLEMAND, CE QUI LUI PERMET DE TRAITER SELON UN PLAN COHERENT ET CLAIR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS SES DEUX PREMIERES PARTIES POUR MONTRER ENSUITE COMMENT CES PRINCIPES VONT S'APPLIQUER DANS LA REGLEMENTATION DE CHAQUE INSTITUTION DE DROIT PRIVE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANS-JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 1 - 32. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESEZTBUCH, ART. 7 - 31, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, KODIFIKATION, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 7 A 31, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), SUCCESSION |
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CET ARTICLE PORTE SUR LA LOI DE CODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986 ET AMENDANT LES ARTICLES 7 A 31 DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL DU 18 AOUT 1896. CETTE LOI INTEGRE LES NORMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUI ADAPTE AUX BESOINS ACTUELS CERTAINS ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS ET QUI PREND EN COMPTE DANS SON TEXTE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STURM, FRITZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION |
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L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BASEDOW, JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL |
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L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.