LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (RFA) ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.

UN TRAITE MAGISTRAL: LE « DROIT INTERNATIONAL PRIVE » DE WILHELM WENGLER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALIVE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1983. P. 769 - 778.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
L'AUTEUR COMMENTE L'OUVRAGE PUBLIE EN 2 VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER INTITULE "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" (PARU EN 1981). CET OUVRAGE PRESENTE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND SELON UN PLAN SYSTEMATIQUE ET QUI NE SUIT PAS L'ORDRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL ALLEMAND, CE QUI LUI PERMET DE TRAITER SELON UN PLAN COHERENT ET CLAIR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS SES DEUX PREMIERES PARTIES POUR MONTRER ENSUITE COMMENT CES PRINCIPES VONT S'APPLIQUER DANS LA REGLEMENTATION DE CHAQUE INSTITUTION DE DROIT PRIVE.

INTRODUCTION A LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SELON LA LOI DU 25 JUILLET 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 1 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESEZTBUCH, ART. 7 - 31, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, KODIFIKATION, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 7 A 31, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), SUCCESSION
CET ARTICLE PORTE SUR LA LOI DE CODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986 ET AMENDANT LES ARTICLES 7 A 31 DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL DU 18 AOUT 1896. CETTE LOI INTEGRE LES NORMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUI ADAPTE AUX BESOINS ACTUELS CERTAINS ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS ET QUI PREND EN COMPTE DANS SON TEXTE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES.

PERSONNES, FAMILLES ET SUCCESSIONS DANS LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.

LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.