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LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, UN EXEMPLE D’ADAPTATION PRAGMATIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENZ, ARTHUR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1987. P. 555 - 572.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES SUSCITES PAR LA DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE FEDERALE, SES PROCESSUS ET SES RESULTATS. EN PREMIER LIEU IL FORMULE QUELQUES REMARQUES LIMINAIRES SUR LE CONCEPT DE DECENTRALISATION ET SON APPLICATION EN EXAMINANT LA NOTION DE L'ETAT PROVIDENCE, LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT OUEST-ALLEMAND. DANS UNE SECONDE PARTIE IL DECRIT LES DONNEES DU DEBAT SUR LA DECENTRALISATION, LES CONDITIONS DE LA DECENTRALISATION C'EST A DIRE LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE, PUIS LES TENDANCES DECENTRALISATRICES.

LA STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLING, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 166 - 171.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESSTAAT, Gemeinde, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT FEDERAL DOTE D'UNE ADMINISTRATION FEDERALE, LES ETATS MEMBRES SONT AUTONOMES AVEC LEUR PROPRE POUVOIR GOUVERNEMENTAL ET LEUR PROPRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE, EN OUTRE L'ADMINISTRATION COMMUNALE A UNE POSITION TRES FORTE QUI SE FONDE SUR UNE LONGUE TRADITION. L'AUTEUR DEVELOPPE CES FONDEMENTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. APRES AVOIR DONNE LES ELEMENTS DE BASE ET PROPOSE UN TABLEAU DE L'ORGANISATION DES AUTORITES EN ALLEMAGNE, IL DECRIT LA STRUCTURE DES AUTORITES FEDERALES, L'ORGANISATION DES AUTORITES DES LAENDER, L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DONNE UN APERCU SUR LES REFORMES ENTREPRISES.

L’ADMINISTRATION DE L’ETAT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KNOEPFLE, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 172 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ORGANISE UN ETAT FEDERAL, CE QUI GARANTIT AUX LAENDER LA QUALITE D'ETAT, DISPOSANT D'UNE AUTORITE PROPRE NE DERIVANT PAS DE LA FEDERATION. DE CE SYSTEME FEDERATIF DECOULE LA REPARTITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CE QUE L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ARTICLE, PUIS A TITRE DE COMPARAISON IL DECRIT LES ELEMENTS DU FEDERALISME ET DU REGIONALISME DANS L'ADMINISTRATION D'AUTRES ETATS.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

LA LOI FONDAMENTALE: INTENTIONS ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1988. P. 418 - 425.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME
LA LOI FONDAMENTALE REGIT DEPUIS QUARANTE ANS LA VIE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET BENEFICIE D'UN CONSENSUS ASSEZ GENERAL. ELLE A ETABLI UN ETAT FEDERAL, PARLEMENTAIRE ET TOUT ENTIER DOMINE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE FEDERALISME, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, EN CONFRONTANT A CHAQUE FOIS LE SCHEMA CONSTITUTIONNEL ET LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE.