LOI DU 24 JUIN 1994 TENDANT A ETABLIR L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (DEUXIEME LOI SUR L’EGALITE DES DROITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1995/2. P. 10 - 21.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, HARCELEMENT SEXUEL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
TRADUCTION DE LA LOI

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 „ORDRE PUBLIC“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 424.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 23 JANVIER 1973, DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 19 AVRIL 1972 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 5 OCTOBRE 1972. CES DECISIONS CONTRIBUENT A LA DEFINITION DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND, ET TRAITENT TOUT SPECIALEMENT DU REMARIAGE D'ETRANGERS AYANT VALABLEMENT DIVORCE EN ALLEMAGNE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 „NOM“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 425 - 426.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, FAMILLE, MARIAGE, NOM CONJUGAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES REPRESENTATIVES DE LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE REGLEMENTATION DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LES POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS RAPPORTEES SONT EN L'ESPECE LES SUIVANTS: L'EFFET SUR LE NOM D'UN CHANGEMENT DE STATUT, L'APPLICATION AUX PERSONNES N'AYANT PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 „FILIATION“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 „FILIATION“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 647 - 648.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUE LE 15 FEVRIER 1984. CETTE DECISION ILLUSTRE UN PROBLEME PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONSISTANT EN LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXCLUSION DE PATERNITE ET A LA VALIDITE D'UNE DECLARATION DE RECONNAISSANCE D'UN ENFANT ILLEGITIME.