LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.

LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.

L’INTEGRATION DE L’EUROPE ET LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1989. P. 554 - 568.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, COOPERATION INTERNATIONALE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72 II, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DESCRIPTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'ENGAGEMENT EUROPEEN DE LA RFA DETERMINEES PAR LES STRUCTURES FEDERALES DE L'ETAT. L'ART. 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE PRESCRIT UNE COOPERATION NATIONALE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE. IL FAUT DONC UN DOUBLE TRANSFERT DE COMPETENCES, DES "LAENDER" VERS L' ETAT FEDERAL (BUND) ET DE CELUI-CI VERS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. ICI SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE ET DU RESPECT DE L'IMPERATIF CONSTITUTIONNEL DE REUNIFICATION. I. LE ROLE QUI INCOMBE AU SYSTEME FEDERAL (EXPLICATION ET FONDEMENT) AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. II. LA REPERCUSSION DE L'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND.

ESSAI SUR LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, JEAN FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1963. P. 401 - 452.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, Geschichte, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME TERRITORIAL, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER
L'AUTEUR DANS SON INTRODUCTION CONSTATE QUE L'HISTOIRE DU FEDERALISME EST PROBABLEMENT AUSSI ANCIENNE QUE CELLE DE L'HUMANITE CITANT LES 12 TRIBUS D'ISRAEL ET LES NOMBREUX ESSAIS QUI SUIVIRENT AU COURS DE L'HISTOIRE. IL CONSTATE CEPENDANT QUE LE DEBAT JURIDIQUE SUR LE FEDERALISME REMONTE TOUT AU PLUS A 200 ANS. S'EN TENANT A L'ANALYSE DU FEDERALISME TERRITORIAL, L'AUTEUR, APRES AVOIR ESSAYE DE DEFINIR LA NOTION DE FEDERALISME, COMPARE LES SYSTEMES DES DIFFERENTS ETATS FEDERAUX, TRAITE DE L'EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND POUR ABOUTIR AU SYSTEME ALLEMAND CONTEMPORAIN.