Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KLEINPETER, MAXIME; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 1994. P. 513 - 523. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, MONOPOL, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MONOPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, Société, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LES DEFINITIONS DU CONCEPT DE MONOPOLE, L'EXPOSE POURSUIT PAR UN EXAMEN DES STRUCTURES DES SOCIETES D'ELECTRICITE ET DU GAZ DES DEUX PAYS. LA REFLEXION EST SOUS-TENDUE PAR L'EVOLUTION ACTUELLE EN EUROPE QUI VA VERS LA SUPPRESSION DES MONOPOLES "QUELS QU'ILS SOIENT". EN ANNEXE, UN COURT DEVELOPPEMENT PLUS THEORIQUE REDEFINIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE MONOPOLISTIQUE ET OLIGOPOLISTIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GEBHARDT, HANS-PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1989. NUMERO 4. P. 88 - 91. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit de l'informatique et des télécoms |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION |
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L'AUTEUR EXPOSE LES OBJECTIFS DE LA REFORME, LA SEPARATION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'EXPLOITATION, LA REORGANISATION DE LA POSTE FEDERALE, LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, AINSI QUE LES ASPECTS DU DEBAT POLITIQUE ET JURIDIQUE SUR LE PROJET DE LOI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 159 - 168. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, PRIVATISATION |
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LA DISCUSSION ALLEMANDE SUR LA PRIVATISATION CACHE UN BUT DE CARACTERE PROPREMENT POLITIQUE, A SAVOIR REDUIRE LE DOMAINE D'INTERVENTION DE L'ETAT ET REVENIR SUR L'EXTENSION DE L'ACTIVITE ETATIQUE INTERVENUE PENDANT LA COALITION SOCIO-LIBERALE. LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION N'EST EN FAIT QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE CELUI DE LA MISSION DE L'ETAT DANS LA SOCIETE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PRIVATISATION, LES AUTEURS EXPOSENT EN PREMIER LIEU LA PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES PUIS EN SECOND LIEU LA PRIVATISATION D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU
SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU
COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES
ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461. |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC |
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L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES
DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298. |
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Année / Jahr: | 1967 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC |
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RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.