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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 556 - 557.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, NATIONALITE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1971, UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 21 MAI 1974 ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 28 AVRIL 1971). L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES PROBLEMES DE NATIONALITE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: LA LOI SUR LA NATIONALITE AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX, LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, DE L'ENFANT LEGITIME ET DE L'ENFANT ILLEGITIME ET LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « LEGITIMATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 605 - 606.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MARIAGE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES. IL EXPOSE AINSI LA QUESTION DE SAVOIR SI ET DANS QUELLE MESURE IL EST POSSIBLE DE TRANSCRIRE DANS UN REGISTRE D'ETAT CIVIL ALLEMAND LA LEGITIMATION D'UN ENFANT NATUREL PAR MARIAGE SUBSEQUENT DES PARENTS, LORSQUE LA LOI NATIONALE DU PERE NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION CORRESPONDANT AU DROIT ALLEMAND DE LA LEGITIMATION.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « ADOPTION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 606 - 607.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, ADOPTION, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANAYLSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT D'UN PROBLEME DE DROIT DE LA FAMILLE, AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND: IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE DANS UN CAS D'ADOPTION D'UN ENFANT ALLEMAND.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PUISSANCE PATERNELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.