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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « SECURITE SOCIALE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 433 - 434.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALLEISTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DE TROIS DECISIONS RENDUES EN DROIT SOCIAL PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES. IL S'AGIT DES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE SOCIALE EN DATE DU 23 MARS 1972, DU TRIBUNAL REGIONAL SOCIAL EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1976 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 17 MAI 1972. CES DECISIONS RELATIVES AU DROIT ALLEMAND DE LA SECURITE SOCIALE PERMETTENT DE CONNAITRE LA POSITION DES TRIBUNAUX ALLEMANDS QUANT A LA NOTION D'AYANTS DROIT BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES.

LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.

LA NOTION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L’ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OEZGERMANN TOLUNAY, A.;
Source / Fundstelle:IN: OEZGERHAN TOLUNAY, A.: LA NOTION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L'ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND ET FRANCAIS. NEUCHATEL. JUR. DISS. 1977, P.157 - 242.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, TRAVAIL
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE SALARIE EST GARANTI CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL NON PAS EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ENTREPRISE ASSUJETTIE, MAIS EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ENTREPRISE DANS LAQUELLE IL EXERCE SON ACTIVITE. L'AUTEUR ANALYSE CE REGIME, DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE, EN EXPOSANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'ACCIDENT (EVENEMENT SOUDAIN), ET DANS UNE SECONDE PARTIE, L'EXIGENCE D'UN DOUBLE LIEN DE CAUSALITE (ACCIDENT-TRAVAIL, ACCIDENT-ATTEINTE).

LE PLAN SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMANDS ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 105 - 123.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPHEN 111 - 112, MITBESTIMMUNG, SOZIALPLAN, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE
LE PLAN SOCIAL EST UNE CONQUETE SOCIALE DES ANNEES 60. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 PORTANT ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT EN A FAIT UN INSTRUMENT LEGAL DE REGLEMENTATION, IL Y EST REGLEMENTE DANS LA SECTION RELATIVE A LA PARTICIPATION ET COGESTION DES SALARIES EN MATIERE ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DU PLAN SOCIAL, POUR CE FAIRE IL EXAMINE LES POINTS SUIVANTS: PRINCIPES GENERAUX DE LA PARTICIPATION ET DE LA COGESTION EN MATIERE ECONOMIQUE, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ET PLAN SOCIAL, PLAN SOCIAL ET FAILLITE.

LE BUDGET SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRAPERIE, RICHARD;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 66 - 77.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, SOZIAL-, HAUSHALTSRECHT, STEUER- UND FINANZRECHT, BUDGET, BUDGET SOCIAL, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, FINANCES PUBLIQUES
EN DECEMBRE 1968, FUT DECIDE EN ALLEMAGNE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE POUR LE BUDGET SOCIAL ET LES QUESTIONS DE STRUCTURE SOCIALE. LE BUDGET SOCIAL SERA RECONDUIT CHAQUE ANNEE ET ADAPTE A L'EVOLUTION GENERALE DE L'ECONOMIE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DU SECOND BUDGET SOCIAL (1963 - 1973): CONCEPT ET ROLE, CONTENU ET FORME, RESULTATS, ET LIVRE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES.