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LA SITUATION EFFECTIVE DE L’EXECUTION DES PEINES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A L’HEURE ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EINSELE, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR, DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DRESSE UN BILAN DE LA SITUATION DES ORGANES CHARGES EN ALLEMAGNE DE L'EXECUTION DES PEINES ET ESPERE QUE LE MOUVEMENT ACTUEL DE REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES ET PLUS PARTICULIEREMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE VA OPERER LE PASSAGE DU SYSTEME AYANT POUR BUT LA RETRIBUTION ET LA SEGREGATION AU SYSTEME AYANT POUR BUT LE TRAITEMENT. LES DIFFERENTS PROBLEMES SE POSANT AU LEGISLATEUR SONT PASSES EN REVUE AINSI QUE LES CONDITIONS DEVANT SELON L'AUTEUR ETRE REMPLIES POUR QUE L'APPLICATION PRATIQUE DE LA REFORME SOIT POSSIBLE.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

SUBSTITUTS AUX PEINES D’EMPRISONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SESSAR, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.

PRINCIPES DU NOUVEAU DROIT PENAL ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSTIONS GENERALES DU PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE
LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.