Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AEBERSOLD, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 269 - 299. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, ALTERNATIV ENTWURF VON 1973, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, PEINE, SANCTION |
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DANS LA DISCUSSION AYANT PRECEDE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES , LE PROJET ALTERNATIF D'UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DE 1973 A FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE SANS TOUTEFOIS EXERCER UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF. CE PROJET EST EN EFFET TRES EN AVANCE SUR LA PRISE DE CONSCIENCE ACTUELLE DE CE PROBLEME PAR LE PUBLIC ET LES INSTANCES POLITIQUES. APRES AVOIR EXPOSE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES, L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES BUTS POURSUIVIS PAR LE PROJET ALTERNATIF.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION |
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PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SESSAR, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL |
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CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE |
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L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.